Les touristes individuels verront figurer sur leurs factures, le détail de la TPT (Taxe pour la promotion touristique). Quant aux touristes de groupes, envoyés dans le cadre d’un forfait tout se passera comme avant, à une différence près : le forfait réglé par le TO inclut la TPT. Cette nouvelle réforme publiée au dernier Bulletin officiel, et faisant suite à la convention entre les agences de voyages et les hôteliers, comporte deux nouveautés par rapport au texte de départ. Outre la modification des taux, l’Office s’est arrogé la possibilité de déléguer le recouvrement de la taxe à la Trésorerie générale du Royaume. «Nous estimons qu’une telle institution est mieux placée pour une telle prestation», rappelle le directeur général de l’Office national marocain du tourisme, Abbès Azzouzi.
Dans sa nouvelle formule, la TPT, majorée de 3 dirhams, n’est plus exposée à la fraude. Le produit de cette taxe n’a jamais dépassé 55 millions de dirhams, du fait que les hôteliers minoraient leurs déclarations de nuitées. Avec le nouveau mode de perception, mode analogue à celui de la TVA, la fraude devient difficile. Du coup l’ONMT mise sur 80 millions de dirhams de recettes en 2007 et 150 millions en 2010. Parallèlement, l’Etat portera ses subventions de 350 millions en 2005 à 500 millions en 2008. Pourtant si l’Office se félicite de cette réforme, le ton est nettement différent chez les professionnels, en particulier les hôteliers. Pour Abderrahim Oumani, président de la FNIH (Fédération nationale de l’industrie hôtelière), il y a deux points sur lesquels un accord avait été trouvé avec l’Office et qui ne figurent plus dans le texte final. «Il était convenu que les hôteliers paient les taxes perçues et non facturées. Le directeur général de l’ONMT avait donné son accord. Nous avons été surpris qu’au niveau du décret final, cette disposition ne soit pas mentionnée». Autre grief à l’encontre du nouveau texte, la non application de l’accord sur la majoration des retards de paiement de la TPT pour les années antérieures à la réforme. Un accord confirmé par une décision du conseil d’administration de l’ONMT préconisait que les hôteliers ne paient plus que le principal. Disposition passée à la trappe. «Nous avons joué le jeu, acceptant l’augmentation et la réforme de la TPT pour permettre à l’ONMT d’avoir plus de subventions. Au final, on n’a pas tenu en compte des arrangements réciproques», regrette M. Oumani. Sur ce dossier les responsables à l’Office et au ministère plaident l’oubli!
Les hôteliers ont été surpris de voir aussi que les décisions prises lors des deux Conseils stratégiques du tourisme, le 5 juillet 2005 et le 2 mars 2006, à savoir le statu quo pour les taux et les barèmes de la taxe de séjour (destiné aux collectivités locales) et celle des débits de boisson, n’ont pas été respectées dans le cadre du projet de loi sur la fiscalité locale, actuellement en cours d’examen. Ce sont de tous ces petits oublis que traitera la prochaine réunion du bureau de la FNIH, le 12 janvier prochain.
Le détail de la taxe pour la promotion touristique
Voilà ce qu’un client paiera en guise de taxe pour la promotion touristique, selon la catégorie des établissements.
-15 dirhams pour les hôtels et palais de congrès classés dans la catégorie luxe, et dans les maisons d’hôtes classées dans la 1ère catégorie ;
-11 dirhams pour les hôtels classés dans la catégorie cinq étoiles, les maisons d’hôtes 2ème catégorie ; et les palais des congrès 2ème catégorie ;
-8 dirhams pour les hôtels classés dans la catégorie quatre étoiles, les villages de vacances ;
-5 dirhams pour les hôtels classés dans la catégorie trois étoiles, les résidences touristiques et les motels ;
-4 dirhams pour les hôtels classés dans la catégorie deux étoiles,
-2 dirhams pour les hôtels classés dans la catégorie une étoile ;
-1 dirham pour les auberges, les pensions, les relais et les gîtes.
