Trente propositions pour organiser le travail temporaire

Le travail temporaire est plus que jamais à l’ordre du jour. Avec trente propositions pour organiser le travail temporaire, la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT) tente d’apporter une contribution pour améliorer les conditions des salariés intérimaires. Le travail temporaire garantit à l’entreprise utilisatrice de la souplesse et de la compétitivité.  L’entreprise peut adapter son effectif en fonction de la demande du marché. Pour le salarié intérimaire, il  peut capitaliser sur sa formation au lieu de rester au chômage et de multiplier les missions pour développer son expérience et augmenter son employabilité en vue d’un travail définitif. Pour ce qui est de l’organisation de la profession, la FNETT propose que la mission de travail temporaire comporte un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition. La durée de la mission renouvellement comprise, ne pouvant excéder 24 mois au même poste de travail. L’autorisation d’exercer doit aussi être délivrée tous les 3 ans sur propositions de documents de mise en conformité avec la législation en vigueur et présentation du quitus fiscal. Par ailleurs, il est prévu de créer un observatoire de la flexibilité de l’emploi dont la mission serait de suivre cette activité. Les agences d’emploi doivent justifier d’une caution bancaire auprès d’un organisme autorisé, et de créer un indicateur temporaire, en plus d’assurer ses collaborateurs. L’entreprise utilisatrice est aussi responsable des conditions d’exécution du travail, conformément aux règlements en vigueur. De même, l’entreprise utilisatrice est responsable de ce qui a trait à la durée du travail, au travail de la nuit et aux jours de repos. La médecine du travail reste à la charge de l’entreprise utilisatrice ainsi que les équipements de protection individuelle, dans le but de préserver la santé et la sécurité des salariés intérimaires. Concernant le troisième volet de cette plate-forme de propositions, elle précise la responsabilité du salarié intérimaire.  Celui-ci est responsable des conséquences de l’inexécution des instructions qui lui ont été adressées. Il est tenu de respecter la législation en vigueur. D’autres mesures sont indiquées, comme la protection du matériel de travail par l’intérimaire et de porter les équipements de protections individuelles qui lui sont fournis. Finalement, la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire est représentée par l’obligation de respecter la législation en vigueur en matière de code du travail, et d’assurer au collaborateur temporaire un statut lui permettant de bénéficier de plusieurs avantages comme le contrat de mission, la fiche de paie, le salaire minimum interprofessionnel garanti, la couverture de la CNSS, entre autres. Présidée par Jamal Belahrach, la FNETT compte 21 adhérents réalisant 700 millions de chiffre d’affaires. Cette nouvelle fédération annonce qu’elle contribue à hauteur de 266 millions de dirhams au budget de l’Etat et emploie 300 salariés permanents et 15.000 temporaires.


 

Petit glossaire du travail temporaire


Contrat de mise à disposition ou de service
C’est le contrat qui lie l’ETT et l’EU (entreprise utilisatrice). Pour chaque détachement d’intérimaire, ce contrat est rédigé par l’ETT en fonction des indications fournies par l’EU et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Contrat de mission
C’est le contrat de travail qui lie l’entreprise de travail temporaire à l’intérimaire. Il est établi à chaque mission et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex : lieu de mission, intitulé de fonction, durée de mission, salaire…).
Entreprise utilisatrice (EU)
C’est une entreprise auprès de laquelle sont détachés les intérimaires et qui est liée à l’ETT par un contrat de service.

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