Troisièmes Assises de la fiscalité : La DGI dévoile sa note de cadrage

Troisièmes Assises de la fiscalité : La DGI dévoile sa note de cadrage

Les regards seront prochainement tournés vers Rabat qui abritera début mai les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité.

L’événement qui aura pour thématique principale cette année «L’équité fiscale» marquera un tournant dans l’histoire de la fiscalité au Maroc. Un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré portant les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise à partir de 2020 et les cinq années qui suivront les principaux engagements du Maroc en la matière. A trois mois près de la tenue de ce rendez-vous, la Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé la note de cadrage de cet événement prévu les 3 et 4 mai prochain.

«Les Assises constituent un lieu privilégié de débat, d’échange, d’analyse, bref de concertation autour du système fiscal national et de son devenir, et que cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle en ce sens qu’elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d’équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques», peut-on lire dans la note de la DGI. Et de préciser que «ces Assises ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu et moment de «doléances» où l’on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international».

Les échanges qui découleront de ces Assises permettront de rechercher une meilleure équité fiscale, dans le droit comme dans les faits, permettant au système fiscal de jouer son véritable rôle dans le développement économique et social du Maroc. S’agissant de la réforme du système fiscal, la DGI indique dans ce sens que «l’approche à l’aune des débats attendus des prochaines Assises, repose sur la conception d’un filtre intelligent des propositions et des recommandations recueillies dans ce cadre».

  En ce qui concerne les piliers de la réforme, ils doivent, selon la DGI,  permettre d’aboutir à un système qui soutient la croissance, favorise la promotion de l’investissement productif, ne conduit pas à la rente,  soutient la promotion de l’emploi permanent et possède une dimension sociale évidente. Et parmi les principes-règles et mécanismes de ce futur système figurent la neutralité de la TVA, la lutte contre la fraude, le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu du travail par rapport à celui sur le revenu du capital ainsi que la promotion de l’épargne longue au détriment de la spéculation.

Pour une bonne mise en œuvre de la réforme, la DGI mise sur la bonne gouvernance, la qualité des ressources humaines, les moyens technologiques et informatiques et le système d’information ainsi que la stratégie d’adhésion à l’impôt. Il est à noter que des travaux préparatoires des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité seront menés. Différentes thématiques sont à traiter. Citons entre autres le pacte social, la gouvernance fiscale, la neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat, l’impôt sur le revenu et l’élargissement de la base des contribuables et la fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes.

K.T

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