Troisièmes Assises nationales de la fiscalité : Ce que recommande Al Mountada

Troisièmes Assises nationales de la fiscalité : Ce que recommande Al Mountada

Le think tank propose la réduction des dépenses superflues, l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment à travers la réduction du taux moyen de l’Impôt sur les sociétés (IS), ainsi que la diminution, voire la suppression des exonérations et régimes dérogatoires particulièrement celles qui concernent les secteurs non productifs ou dits de rente.

Le think tank Al Mountada apporte sa contribution aux troisièmes Assises nationales de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai prochain à Rabat. Les propositions émises convergent certes vers le thème principal de ce grand rendez-vous, en l’occurrence «L’équité fiscale», mais ne prétendent pas répondre à l’ensemble des problématiques posées par les instances en charge de l’organisation des Assises. L’organisme indépendant, qui regroupe en son sein des dirigeants issus des secteurs public-privé et associatif de toutes les régions du Maroc, axe sa contribution autour de sa vision sur le nouveau modèle de développement du Maroc. L’idée étant de mettre en place un système fiscal plus juste où chacun paye ses impôts en fonction de sa capacité contributive et un système fiscal efficace pour favoriser la croissance économique. «Le Maroc doit consolider sa nouvelle orientation vers les impôts indirects, d’autant plus que notre pays n’est pas le seul à emprunter cette voie.

Ce constat sera d’autant plus pertinent que la révision du modèle de croissance de notre pays exige une fiscalité incitative appropriée des facteurs travail et capital», relève-t-on d’Al Mountada. A ce propos, le think tank décline ses dix recommandations. La première porte sur la poursuite du redressement budgétaire afin de ramener le déficit budgétaire à moins de 3% du Produit intérieur brut (PIB) et la dette du Trésor à moins de 60% du PIB d’ici 2021. Al Mountada propose à cet effet la réduction des dépenses superflues, l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment à travers la réduction du taux moyen de l’Impôt sur les sociétés (IS), ainsi que la diminution, voire la suppression des exonérations et régimes dérogatoires particulièrement celles qui concernent les secteurs non productifs ou dits de rente.

La deuxième recommandation porte sur le désendettement vis-à-vis des institutions internationales publiques et privées. Le but étant de placer les finances publiques sur une trajectoire soutenable, d’optimiser l’utilisation des appuis budgétaires que ces organismes accordent au Maroc et de préserver la souveraineté économique de notre pays. De même, Al Mountada plaide pour le développement de l’épargne publique qui demeure actuellement faible. «L’épargne publique est faible parce que le budget de fonctionnement absorbe la part du lion ; cette situation malsaine pousse le gouvernement à s’endetter pour financer sa consommation publique», observe Al Mountada à cet effet.

Le think tank appelle par ailleurs à rendre la dépense publique plus efficace, et ce en renonçant aux dépenses qui ne donnent pas de résultats ou d’effets macroéconomiques. D’où la nécessité de mettre en place des structures dédiées à l’évaluation des politiques publiques. La cinquième recommandation vise l’orientation des investissements publics et privés ou encore les IDE vers les secteurs productifs et créateurs d’emplois, notamment l’agriculture, l’industrie de transformation et services.

L’organisme appelle également à opérer une réforme globale des services publics en mettant l’accent sur l’éducation, la santé, le transport et les services administratifs. «La gestion déléguée paraît un outil encore inexploité, et l’État devra mobiliser ses moyens dans les contrôles nécessaires pour veiller au respect des dispositions des cahiers des charges. Ceci permettrait en outre d’améliorer la compétitivité des entreprises et la productivité des travailleurs», apprend-on d’Al Mountada qui plaide par ailleurs pour l’instauration d’un Smig régionalisé et l’indexation des salaires sur l’inflation.

Le think tank insiste dans sa contribution à opter pour une politique d’industrialisation par substitution aux importations. Ceci consiste à réduire la part d’importations afin de développer le potentiel industriel du Maroc. La finalité étant de réduire la dépendance économique du Maroc vis-à-vis de l’extérieur ainsi que de réduire le déficit commercial et la sortie de devises. La mise en place d’une politique de redistribution par le mécanisme des finances publiques figure également sur la liste des recommandations d’Al Mountada qui mise dans ce sens sur l’accroissement des transferts directs et indirects.

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