TVA : les coopératives veulent un taux réduit

TVA : les coopératives veulent un taux réduit

Les ministères de l’Agriculture et celui des  Finances ont été saisis par les coopératives agricoles sur  une série de propositions visant à alléger la fiscalité appliquée au secteur. Au département dirigé par Mohand Laenser, où l’on confirme «une série de tractations et de consultations »,  l’on précise que des discussions sont en cours. Concrètement, les représentants des coopératives, qui devaient aussi être reçus par les services concernés aux ministères des Finances,  souhaitent une remise à plat de la fiscalité appliquée à leur activité.  Les paysans proposent un retour à l’exonération en ce qui concerne l’IS (Impôt sur la Société) et une réduction du Taux de la TVA, actuellement à  20%, à un taux allant de 5 à 10%. Des propositions qu’il sera difficile de faire admettre à Fathallah Oualalou qui vient à peine d’entamer une  nouvelle année de Finances.
Ces tractations traduisent les difficultés des éleveurs : «Aujourd’hui la TVA et l’IS nous coûtent 11 millions de dirhams par an», explique Loultili Moulay Mohamed, à la tête de la coopérative agricole Copag ( Copag), qui rassemble 180 adhérents à travers 69 petites coopératives, représentant 14 000 éleveurs.
Pour cette méga-structure, ce sont 20% du chiffre d’affaires qui sont ainsi reversés au fisc, «sans espoir de récupération ». En termes grégaire, le prélèvement de l’IS et de la TVA représente  jusqu’à  0,5 centime par litre de lait. Important quand on connaît les modestes marges des éleveurs.
Pourtant la TVA appliquée depuis le 1er janvier 2005 ne concerne que les dérivés du lait. Des produits courants comme le lait pasteurisé  en sont exemptés. D’une manière générale, seule l’industrie de transformation est visée par la taxe sur la valeur ajoutée et par l’IS, comme l’explique Moulay Bousselham de la coopérative Manar : «en tant que station de conditionnement, nous sommes exonérés». L’exonération concerne aussi les produits tournés vers l’export et, comme le rappelle-t-on à l’ODECO (Office de développement et de la coopération), aux petites coopératives réalisant moins de 5 millions de dirhams de chiffre d’affaires.  En fait, le problème des coopératives, comme le précise un haut fonctionnaire de cet Office, chargé des coopératives en général,  est de ne pas avoir prévu de mécanismes pour éviter la répercussion des impôts sur le paysan et l’éleveur, qui supportent automatiquement les charges. 

Une fiscalisation progressive

La loi 24-83 stipule d’abord que les coopératives sont exonérées. Un décret de 1997 impose quant à lui une taxe parafiscale de 2% (qui vont à l’ODECO) sur l’excédent net de ces unités. Ces dernières années, vu la transformation des coopératives en industries, la direction des impôts a décidé d’appliquer l’IS et la TVA sur les coopératives  dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de dirhams. Cette disposition qui est appliquée dans le but de ne pas fausser la concurrence se répercute au bas de la chaîne, sur l’éleveur ou le cultivateur. Les 16 Unions régionales feraient des bénéfices comme le précise un cadre de l’ODECO qui rappelle qu’en 2002, l’Union de Casablanca avait réalisé un excédent de 26 millions de dirhams.

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