UE : un fonds pour les licenciements

UE : un fonds pour les licenciements

Si l’Europe a pu prendre ponctuellement des mesures restrictives pour protéger certains secteurs comme le textile, menacé par les importations chinoises, l’Union européenne doit aujourd’hui faire face aux licenciements dans d’autres secteurs, comme l’automobile . La commission a donc proposé en mars 2006 la création d’un «fonds européen d’ajustement à la mondialisation» pour aider les travailleurs dans des domaines touchés par les délocalisations. Opérationnel au 1er janvier 2007, ce fonds permettra de répartir jusqu’à 500 millions d’euros entre 50.000 travailleurs dont la situation les rend éligibles à ces aides. Il doit leur permettre de se reconvertir, de rechercher un nouvel emploi ou de créer leur propre entreprise. Pour le président de la Commission, José Manuel Barroso, il s’agit de «réconcilier l’opinion publique avec la mondialisation». «Le fonds exprimera la solidarité de l’Union envers ceux qui sont sévèrement et personnellement touchés par les licenciements en raison d’ajustements structurels. Ainsi, il apportera un nouvel élan pour répondre de façon appropriée et efficace aux conséquences négatives de l’ouverture des marchés. Le fonds aidera les travailleurs licenciés à retrouver du travail car nous voulons une Union européenne compétitive, mais aussi une Union juste ", a-t-il déclaré.
D’après l’étude d’impact de la Commission européenne, environ 35.000 à 50.000 travailleurs par an pourraient bénéficier de l’aide allouée par le fonds d’ajustement à la mondialisation, qui n’intervient que pour des restructurations et des délocalisations provoquées par les évolutions du commerce international. Il appartiendra ainsi aux Etats membres de prouver qu’au moins 1000 travailleurs ont été licenciés à cause de " modifications majeures dans les structures du commerce mondial" ayant pour effet «une délocalisation de travailleurs vers des pays hors de l’UE, une baisse rapide des parts de marché de l’UE, un afflux d’importations dans l’UE». Les Etats membres peuvent donc être éligibles au fonds même si la délocalisation a lieu au sein de l’Union européenne, s’ils prouvent qu’elle a bien été provoquée par des pressions commerciales extérieures (main d’oeuvre moins chère par exemple). La Belgique devrait ainsi déposer la première demande d’aide après l’annonce par le groupe Volkswagen du licenciement de 4.000 salariés dans la région de Bruxelles. Mais encore faut-il qu’elle démontre que cette vaste opération de restructuration résulte de la mondialisation, et non d’un changement purement structurel.
L’une des innovations de ce fonds tient au fait qu’il n’intervient pas comme soutien aux entreprises, mais comme aide aux personnes. Il financera donc des actions personnalisées, destinées à favoriser la réintégration sur le marché du travail des employés licenciés. Deux types d’actions sont visés : d’une part, les mesures dites «actives» comme l’aide au reclassement, la formation, l’orientation… ; d’autre part, des aides financières temporaires incitant les salariés licenciés à reprendre un emploi (mesures dites d’intéressement).

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