Un arbitrage pour rétablir l’interconnexion

La décision est tombée comme un couperet : l’ANRT a fixé le tarif moyen de terminaison du trafic international entrant vers Méditel via le réseau Maroc Telecom à 1,6289 DH/HT/min. Et ordonne au second opérateur de prendre «les mesures nécessaires pour rétablir la liaison d’interconnexion permettant d’acheminer le trafic international entrant, via le réseau IAM». Une liaison, pour rappel, qui est coupée depuis bientôt 2 ans. Chez le second opérateur, c’est à peine si on exprime le désarroi face à une décision qualifiée «d’incompréhensible» et de favorable (encore une fois) à Maroc Telecom. Car, dans ce cas bien précis, il s’agit d’un manque à gagner assez conséquent pour Méditel.
Rappelons que l’interconnexion désigne les prestations réciproques offertes par deux opérateurs et qui permettent à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent.
Commercialement parlant, l’interconnexion est une grosse source de revenu pour les opérateurs. Et justement, Méditel dispose, depuis 2002, du droit de traiter les appels internationaux uniquement de ses propres abonnés.
Avant, le second opérateur devait nécessairement recourir aux services de Maroc Telecom pour l’acheminement du trafic international. À partir de cette date, Méditel a clairement revendiqué son désir de réviser à la hausse le tarif de la terminaison du trafic international entrant dans son réseau. Avant la dernière décision de l’ANRT, le tarif était de 1,4311 DH/min et de 0,7156 DH/min en tarif réduit. Mais en réalité, le second opérateur perçoit un reversement uniquement sur les secondes utilisés, alors que Maroc Telecom se fait payer, sur la même communication, sur la totalité de la première minute en vertu du principe de la «minute indivisible».
Devant le refus d’IAM de réviser cette tarification, Méditel a tout simplement procédé en août 2003 à la coupure unilatérale de la liaison d’interconnexion. Commence dès lors un long feuilleton judiciaire initié par l’opérateur historique devant les tribunaux de droit commun avant d’atterrir chez L’ANRT. Motif : l’illégalité de la procédure de coupure unilatérale réalisée par Méditel. Au mois de février 2004, le régulateur national a procédé à l’instruction du dossier.
L’agence, et comme l’explique un communiqué a procédé, d’une part, à une analyse du dossier au regard du cadre juridique du secteur des télécommunications, des cahiers des charges des opérateurs concernés et des pratiques internationales en la matière et, d’autre part, elle a fait appel à un expert international, au début du mois de juin 2004, qui l’a assistée dans le traitement de ce litige. L’ANRT note que «dans son analyse, l’expert a pris en compte un certain nombre de paramètres concernant l’état de la concurrence, l’équité entre les deux opérateurs, l’impact sur la libéralisation du marché et sur la confiance des investisseurs potentiels vis-à-vis du marché marocain et l’état économique du secteur».
Déjà, au mois de juillet, le Comité de gestion allait constater l’illégalité de la procédure de coupure unilatérale opérée par Méditel à travers le réseau d’IAM, sans recourir au préalable à l’ANRT. Mais «tout en considérant que ce constat d’illégalité s’intègre, toutefois, dans le cadre d’autres problèmes», ledit Comité a également décidé de transmettre le rapport de l’expert international aux parties concernées pour «émettre leurs avis et commentaires». Suite à quoi, le Comité a accordé aux deux parties un délai de 15 jours pour négocier un nouveau tarif de terminaison du trafic international. Un nouveau délai qui a été prolongé à la demande des deux opérateurs, mais qui n’a visiblement pas donné de résultats.
La décision du Comité est finalement tombée le 31 décembre, provoquant un vif émoi chez Méditel. Pour l’ANRT, le tarif de 1,6289 DH/HT/min a été calculé sur la base «d’un partage de revenus tenant compte des coûts supportés par les opérateurs».
Ce que conteste vigoureusement Meditel, qui se dit être lésé par cette décision. Et pour cause, «la fixation du tarif engendrera non seulement une baisse de notre chiffre d’affaires à l’international de l’ordre de 18%, soit quelque 150 millions de DH, mais va pousser les opérateurs étrangers à vouloir réviser à la baisse le tarif de 2DH/minute qu’on pratique avec eux et que nous avons toujours demandé a ce qu’il soit appliqué avec IAM.», explique un responsable de Méditel.