Un code en attendant un cadre juridique

La franchise est un concept qui se développe de plus en plus, mais dont les contours sont souvent mal cernés, notamment par ceux-là même qui veulent se lancer dans ce commerce juteux. Ces derniers s’engagent dans la franchise sans en mesurer la portée exacte ni en prévoir toutes les conséquences possibles. Il est vrai que de par son évolution et son positionnement, de plus en plus de nouveaux concepts arrivent sur le marché, véritable signe de dynamisme de la formule. Mais il est clair que toutes les formes de commerces associés ne donnent pas accès aux mêmes droits et n’incluent pas certaines obligations. Il est donc judicieux de se renseigner auprès d’organismes spécialisés afin d’effectuer le meilleur choix possible.
En effet, si la franchise s’avère comme un mode de collaboration efficace, elle n’est pas une garantie contre tous les risques. Aussi, cet engagement doit-il s’effectuer après une intense réflexion et surtout une étude minutieuse du contrat liant les différentes parties. Le franchisé doit donc assumer ses propres risques et ne peut assigner le franchiseur en responsabilité en cas de difficultés, sauf pour faute prouvée du franchiseur. Il faut savoir, dans ce sens, que le franchiseur ne peut imposer un système de gestion déterminé, ni une forme juridique d’exploitation. Il peut, tout au plus, exiger un retour d’informations sur les performances d’exploitation selon des modèles prédéfinis, ou, dans certains cas, avec un outil informatique spécifique, et contrôler la véracité des informations reçues.
Au Maroc, le contrat de franchise est régi uniquement par les règles de droit commun, notamment l’article 230 du Dahir des Obligations et Contrats qui est la disposition juridique qui s’accommode à ce type de situation. Les clauses qui y sont contenues sont les seules applicables alors qu’un cadre institutionnel spécifique pourrait jouer un rôle de locomotive pour la promotion et le développement de ce secteur. Le vide juridique en la matière a poussé les opérateurs à se prendre en main. Ils ont décidé de mettre sur les rails un code déontologique à l’image de ce qui se passe ailleurs dans le monde.
Dans d’autres pays tels que les USA et la France, le franchising est réglementé par des textes spécifiques renforcés par des codes de déontologie élaborés par les Fédérations qui représentent les intérêts des franchiseurs et franchisés. S’inspirant de ces expériences, la Fédération Marocaine de la Franchise a décidé de franchir le pas en mettant en place son propre code.
Ce dernier est censé constituer un cadre de référence pour les différents acteurs. Il est appelé aussi à fixer les lignes de bons usages et de bonnes conduites aux adeptes de la franchise. Son objectif est donc de préserver l’équilibre global des relations entre franchiseurs, maître franchisés et franchisés ,et ce «en informant les deux contractants sur les différentes règles qu’il est nécessaire d’observer pour sauvegarder les intérêts de tout un chacun, notamment en matière d’élaboration du contrat qui doit préciser en détail les obligations respectives des acteurs en jeu», est-il indiqué auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie.

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