Un code pour la bonne gouvernance

Un code pour la bonne gouvernance

Bientôt un code des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au Maroc. Ce thème, sujet de la réunion tenue mardi 6 février 2007 par la commission nationale chargée de la bonne gouvernance, a été longuement débattu par Rachid Talbi El Alami, ministre des Affaires économiques et générales et Mohamed Chaibi, vice-président de la Confédération patronale. A cette commission siègent des représentants des secteurs public et privé, entre autres, la CGEM, le Centre des jeunes dirigeants (CJD), Bank Al-Maghrib, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), la Bourse de Casablanca, l’Agence nationale des PME-PMI, ainsi que les ministères des Finances, de la Justice et des Affaires économiques et générales.
L’élaboration d’un code de bonne conduite constitue désormais une priorité pour cette structure pilotée par un comité conjoint formé des représentants de la CGEM qui préside les travaux de la commission de ce département et qui en assure la coordination. La cellule de pilotage compte associer au chantier d’autres parties prenantes de l’entreprise comme les experts-comptables, les juristes, les organisations professionnelles, les investisseurs institutionnels et les agences internationales.
Il est à souligner, ont rappelé les participants, que le Maroc dispose aujourd’hui d’un arsenal important de textes juridiques relatifs à l’environnement économique et financier. La plupart de ces textes incluent de façon explicite ou implicite des dispositions liées à la gouvernance d’entreprise, avec la création d’organes pouvant jouer un rôle spécifique dans ce domaine. On peut citer notamment, rappelle-t-on du côté du ministère des Affaires économiques et générales,  les lois sur les sociétés, celles relatives à la Bourse et au CDVM, le code de commerce, la loi relative aux offres publiques, la nouvelle loi bancaire, le code du travail et le code des impôts.
Cependant, la gouvernance d’entreprise ne prend son sens que quand elle est incarnée dans une démarche de codification unifiée issue d’un consensus global et d’un processus coopératif et participatif de la part de l’ensemble  des parties concernées : entreprises, pouvoirs publics, investisseurs institutionnels, banques, salariés, médias…C’est dans ce sens, rappelle le ministre, que l’élaboration d’un code national de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise constituera un complément flexible à la loi et à la réglementation marocaines et formera ainsi une composante essentielle du cadre global de gouvernance au Maroc.
La mise en place de ce code devrait promouvoir la confiance et la transparence des marchés, définir clairement les responsabilités liées aux diverses fonctions de l’entreprise, développer les flux d’investissement nationaux et internationaux, favoriser le dialogue entreprise-Etat et contribuer ainsi à la lutte contre la corruption, tout en limitant le secteur informel et en redynamisant le secteur privé. Pour cela, le Maroc compte sur ses partenaires internationaux comme l’OCDE et la SFI.

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