Une nouvelle loi relative au microcrédit verra bientôt le jour. Le projet est soumis pour examen auprès des membres du gouvernement. La finalité étant de tracer un cadre législatif approprié au développement de la microfinance au Maroc. Le microcrédit est désormais un outil indispensable au service de la lutte contre la précarité et la promotion de l’inclusion financière de la population économiquement faible. La proximité est le cheval de bataille de ce modèle financier. Ceci s’est traduit concrètement par un travail, en l’occurrence le nombre des associations œuvrant dans ce sens qui ne cesse de s’accroître.
L’impact positif de la microfinance a, donc, poussé les opérateurs à revoir toutes les dispositions juridiques afin de lui assurer plus de lisibilité. Après la définition du microcrédit et de ses dimensions socio-économiques, la nouvelle loi stipule que «la distribution indirecte de microcrédits peut être effectuée à travers une association ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi par la législation relative aux établissements de crédit et organismes assimilés». Et de poursuivre que «lorsqu’il s’agit d’un établissement de crédit le capital dudit établissement peut être détenu totalement ou partiellement par l’association de microcrédit concernée». Le dispositif fixe, par ailleurs, le seuil maximum du microcrédit à cinquante mille dirhams. Un encours visant principalement à créer ou développer une activité de production ou de service visant à assurer l‘insertion économique du bénéficiaire.
Le microcrédit permet également d’acquérir, de construire ou d’améliorer leur logement et de souscrire des contrats d’assurances auprès des entreprises d’assurance ou réassurance régies par le code des assurances. S’agissant du régime fiscal de l’activité de micro-crédit, les dispositions de la nouvelle loi indique que «les exonérations, déductions et franchises dont bénéficient les associations sont accordées à chaque association de microcrédit pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au bulletin officiel de la décision portant son agrément pour exercer l’activité du micro-crédit», ajoutant que «ces exonérations, déductions et franchises ne peuvent être reconduites au profit des association de microcrédit même si ces associations sont reconnues d’utilité publique».
Le projet de loi dévoile également les sanctions à prendre en vigueur en cas d’infraction soulignant les prérogatives de Bank Al-Maghrib en tant que régulateur pouvant entraîner de plein droit le retrait de l’agrément de l’association concernée.
Notons qu’un autre projet de loi est en cours d’examen portant sur les établissements de crédit et organismes assimilés.
Les propositions de ce nouveau cadre juridique tracent le champ d’application de ces institutions allant de la définition du cadre institutionnel, passant de l’octroi de l’agrément, les conditions d’exercice, jusqu’aux dispositions comptables et prudentielles ainsi que la résolution des difficultés des établissements de crédits et système de garantie des dépôts.
25 milliards de dirhams à l’horizon 2020 Le Maroc s’est doté récemment de la stratégie nationale de la microfinance. Portant sur une durée de huit ans , la feuille de route tend à servir 3,2 millions de bénéficiaires ainsi que de créer ou financer 1,6 à 2,3 millions d’emplois à temps plein. La stratégie a pour ambition d’atteindre un niveau de pénétration de 9,2% au moment où la taille du réseau passerait de 1.300 agences de microcrédit en 2012 à 1.976 à l’horizon 2022. Par ailleurs l’encours devrait être multiplié par 5, soit un total de 25 milliards de dirhams. |
