Un nouveau livre sur L’I.S

L’ouvrage, publié aux éditions « La Porte » a été écrit par Rachid Lazrak qui est professeur d’université, conseil juridique et fiscal et membre de la Commission juridique et fiscale de l’ANMA. Comme il le dit lui-même, c’est le fruit d’un enseignement et d’une pratique. Tel qu’il est présenté, l’ouvrage présente de nombreux intérêts. Il comporte une étude exhaustive de l’IS, en ce sens qu’il traite de l’ensemble des dispositions de la loi relative à l’impôt sur les sociétés après une présentation théorique de l’impôt, de ses caractéristiques, de la technique fiscale, de la fraude et l’évasion fiscales, de la réforme du système fiscal marocain et de la charte de l’investissement. L’intérêt de l’ouvrage réside également dans la mise à jour des sources de l’impôt sur les sociétés. En effet, comme tout le monde le sait, la loi relative à l’impôt sur les sociétés, promulguée en 1986 et entrée en vigueur le 21 janvier 1987 a connu d’importantes modifications, qui ont été commentées et interprétées par l’administration fiscale dans de nombreuses notes circulaires qui ont forgé « la doctrine administrative » en la matière. Or, toutes ces notes circulaires, en plus de nombreuses décisions de justice et parfois des décisions des commissions de taxation, ont été introduites dans l’ouvrage, donnant à l’impôt sur les sociétés une présentation tout à fait intéressante et surtout actuelle, puisque même les dispositions fiscales devant être introduites dans la loi de la finance pour l’année 2004 ont été présentées. Sur un autre plan, l’auteur ne s’est pas limité à une étude analytique de l’impôt sur les sociétés, mais a fait appel à des comparaisons avec d’autres sources fiscales étrangères, notamment françaises. Il a relevé les imperfections du système marocain, tout en louant les efforts de l’administration fiscale qui ne cesse de travailler dans le sens de la modernisation, la simplification et l’harmonisation des dispositions fiscales. Rachid Lazrak a voulu faire de son ouvrage un véritable guide pour le contribuable, en matière d’impôt sur les sociétés et ceci, à deux niveaux. Au niveau du plan de l’ouvrage qui permet de présenter les sociétés assujetties, celles qui sont exclues du domaine de l’impôt sur les sociétés, les sociétés qui bénéficient d’exonérations totales ou partielles, définitives ou temporaires, en insistant sur le statut des sociétés étrangères opérant au Maroc et celui des sociétés marocaines opérant à l’étranger. La détermination des produits imposables des sociétés assujetties et de leurs charges déductibles ainsi que les obligations comptables et déclaratives des sociétés, occupent une place importante dans l’ouvrage. Le processus du contrôle fiscal depuis son commencement jusqu’à son aboutissement, soit devant les commissions locales de taxation, soit devant les tribunaux a été décrit de façon minutieuse et détaillée. Enfin, les différentes formes de recouvrement de l’impôt et ses conséquences ont été étudiées, de façon très pratique. Au niveau des autres textes de lois qui constituent le prolongement de l’application de l’impôt sur les sociétés. En effet, Rachid Lazrak a fait appel à d’autres dispositions légales pour permettre au contribuable de connaître la suite qui sera donnée en cas de recours devant les tribunaux administratifs en matière fiscale ou encore, la situation où il risque de se trouver en cas de non-paiement de l’impôt (recouvrement forcé, contrainte par corps, garanties à donner…). En résumé, comme le dit M. Lazrak, cet ouvrage constitue un outil de travail, mais aussi un support de réflexion et de propositions, à la disposition de l’étudiant, de l’universitaire, du praticien de la fiscalité, du chef d’entreprise, de l’agent de l’administration fiscale et du simple contribuable. Son prix de vente modéré (100,00 DH) en fait un livre à la portée de toutes les bourses.