Un projet de loi pour plus de clarté juridique entre l’opérateur et son client

Un projet de loi pour plus de clarté juridique entre l’opérateur et son client

ALM : Vous venez de soumettre au Parlement un projet de loi relatif à la poste et aux télécommunications. Veuillez bien en détailler les dessous…
 

Azdine El Mountassir Billah : Ce texte prévoit 3 volets importants. Le premier concerne le consommateur. Nous avons mis à jour le projet de texte de loi pour définir de manière claire et précise les relations entre un abonné et son opérateur parce que les services vont se sophistiquer de plus en plus et donc il faut prévoir plus de clarté juridique entre l’opérateur et son client pour que le consommateur puisse savoir ce qu’il a acheté et vice-versa.

Le deuxième volet porte sur le partage d’infrastructures, nous allons avoir besoin de beaucoup plus de fibres optiques que ceux qui sont disponibles. Nous pensons que la meilleure démarche pour y arriver c’est de permettre un partage de ce qui existe aujourd’hui, notamment au niveau de l’opérateur historique et que les nouvelles infrastructures qui vont être installées puissent être utilisées de manière partagée par les trois opérateurs du marché. Nous avons mis un certain nombre de règles qui nous permettent d’avoir en tant que régulateur la main pour, éventuellement en cas de besoin, imposer un certain nombre de règles pour permettre le partage de ces infrastructures. Le 3ème volet concerne les pouvoirs de sanction à infliger aux opérateurs au cas où ils ne respectent pas la réglementation.

Vous avez parlé de baisse de chiffres d’affaires des opérateurs. Comment cela se fait-il alors qu’ils connaissent une affluence constante d’abonnés?

Les prix ont beaucoup baissé et la croissance de l’usage n’a pas permis de compenser cette baisse. Chose qui s’est répercutée sur les chiffres et cela se voit d’ailleurs puisqu’on était à peu près à 12 milliards de minutes en 2010 et on est passé à 40 milliards de minutes en 2013, c’est-à-dire pratiquement une multiplication par quatre. Et malgré cette croissance vertigineuse du trafic, le prix a baissé de 67% à peu près, les chiffres d’affaires des opérateurs n’ont pu être performants.

Cette baisse des prix peut-elle encourager de nouveaux opérateurs à investir dans les télécoms ?
 

C’est la note d’orientation qui va répondre à cette question quand elle sortira en septembre.

Les clients se plaignent déjà de la 3G, alors quelles performances leur promettez-vous pour la 4G ?

Théoriquement un terminal peut se connecter à une BTS avec un débit parce que cette station est utilisée de manière partagée par un certain nombre d’utilisateurs. Donc il y aura des débits effectifs. Personnellement je mesure plutôt la chose par rapport à la qualité de l’accès que par rapport au nombre de mégas. En principe un abonné 4G pourra regarder tranquillement sa vidéo sur Youtube sans qu’elle ne coupe alors qu’avec la 3G il faut la télécharger pour la voir. Donc la 4G devrait amener un confort.
 

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