Une amende record pour Microsoft

La Commission européenne a mis un point final à un premier contentieux avec Microsoft en ajoutant mercredi près de 900 millions d’euros d’amende à son ardoise, mais n’a pas renoncé à enquêter sur le géant américain des logiciels. La nouvelle amende, exactement 899 millions d’euros, correspond à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007 et sanctionne le manque de bonne volonté du groupe pour rendre ses logiciels plus ouverts. C’est la somme la plus élevée jamais réclamée à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues. La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a malgré tout jugé lors d’une conférence de presse le montant «très raisonnable» étant donné la durée de l’infraction. «Nous aurions pu aller jusqu’à 1,5 milliard», a-t-elle relevé, un chiffre cité par Microsoft lui-même dans un document fourni fin janvier au gendarme boursier américain, la SEC. Au total, «Microsoft nous doit 1,676 milliard», a noté Neelie Kroes. La nouvelle amende s’ajoute en effet à celle initiale de 497 millions d’euros infligée en mars 2004, quand la Commission a condamné une première fois Microsoft pour abus de position dominante. Bruxelles a alors exigé que le groupe communique à ses concurrents les informations techniques permettant à leurs produits d’interagir avec les siens (le principe dit d’interopérabilité), et qu’il cesse d’inclure le lecteur multimédia MediaPlayer à son système d’exploitation Windows (une vente dite liée). En juillet 2006, le groupe rechignant à coopérer, la Commission a alourdi une première fois la note, de quelque 280 millions d’euros, avant d’ajouter d’autres astreintes, dont le montant définitif a été annoncé mercredi. Il avait fallu plus de trois ans de bras de fer, et une décision de la justice européenne favorable à la Commission le 17 septembre 2007, pour que Microsoft accepte le 22 octobre les exigences européennes. «C’est la première fois en 50 ans de politique de concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision antitrust», a souligné mercredi Neelie Kroes. Une première qui justifie la relative clémence de la Commission, qui «a pour politique de d’abord tirer un premier coup de semonce avec des sanctions importantes mais pas gigantesques», selon Michel Debroux, avocat de Hogan and Hartson. «L’autre raison, c’est que Microsoft a cédé, est rentré dans ce que Bruxelles considère comme le droit chemin». Le groupe essaye désormais de prouver sa bonne volonté. «Ces amendes portent sur des problèmes du passé qui ont été résolus» entre-temps, a-t-il encore réagi mercredi. Il a rappelé avoir annoncé la semaine dernière une série de mesures «pour améliorer» l’interopérabilité de ses produits, renonçant au secret entourant depuis toujours ses logiciels vedettes. La Commission reste sceptique. «Ca ne coûte pas cher de parler. Attendons de voir les faits réels», a noté Neelie Kroes. Un doute partagé par l’association ECIS, un des plaignants contre Microsoft, qui s’est félicitée que Bruxelles garde à l’oeil le géant américain. Car Neelie Kroes a rappelé avoir lancé mi-janvier deux autres enquêtes contre le groupe américain qui se poursuivent. La Commission lui reproche à nouveau des ventes liées à Windows, notamment celle du navigateur Internet Explorer, et un manque d’opérabilité. Avec le jugement de septembre, «la Commission se sent confortée dans sa pratique en matière d’abus de position dominante. Elle se sent renforcée dans sa crédibilité et a regagné en assurance», commente Michel Debroux.

• Sophie Estienne (AFP)

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