Une conférence nationale de concertation sur le protocole de Nagoya en janvier 2016

Une conférence nationale de concertation sur le protocole de Nagoya en janvier 2016

ALM : Dans quel cadre est organisé cet atelier ?
 

Michael Gajo : Cet atelier est organisé dans le cadre d’une série d’ateliers qui s’intitulent «Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de leur utilisation tout court «(APA)». Cette thématique s’intègre dans la discussion internationale concernant la convention internationale sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya. Donc le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique  est un accord international sur la biodiversité. Il a été adopté par la dixième réunion de la Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique des Nations Unies, en octobre 2010 à Nagoya, au Japon, et est entré en vigueur le 12 octobre 2014.
Notons que le Maroc occupe une place privilégiée dans le bassin méditerranéen, grâce à la diversité de ses bio-climats, à la variété des écosystèmes naturels, en particulier forestiers, et aux cortèges floristiques et faunistiques qui leur sont liés. Il a toujours été une destination privilégiée de la bio-prospection. Cette dernière désigne les activités d’exploration de ressources génétiques potentiellement utilisables à des fins de recherche et développement, et parfois à des fins commerciales par certaines industries.
Le Maroc a signé le protocole de Nagoya en décembre 2012. Ce traité a été adopté par le Conseil de gouvernement en mars 2012, puis par le Conseil des ministres en juin 2012. Le processus de ratification en est à sa phase finale, après la publication au Bulletin officiel du Royaume du Maroc n° 6166 du 25 Chaabane 1434 (4 juillet 2013) d’une loi portant approbation du protocole. Il ne reste que le dépôt des instruments de ratification – portant le sceau royal – à la Section des traités des Nations Unies.
Cette thématique est inscrite dans le programme ACCN de la coopération maroco-allemande portant sur l’adaptation au changement climatique et la valorisation de la biodiversité et de la mise en œuvre du protocole de Nagoya. De ce fait, cet atelier a eu lieu à Agadir et région du Souss-Massa qui représente une région pilote dudit programme.

Quels sont les apports de ce programme et des ateliers qui en découlent ?

Nous et notre partenaire, le ministère délègue chargé de l’environnement, représenté par sa direction régionale à Agadir, et la GIZ, avons organisé cette série d’ateliers afin d’assurer un débat où les différents intervenants sur la question peuvent prendre part, bien entendu des représentants de la région, les services régionaux, des entités scientifiques, la société civile, le secteur privé, etc. Cette discussion est très importante puisqu’elle porte sur l’accès aux ressources génétiques de la région et le partage juste et équitable des avantages pour l’Etat marocain, les chercheurs marocains et les populations de la région, donc un mécanisme à mettre en application non seulement au niveau juridique et institutionnel mais aussi sur le terrain.  

Qu’en est-il de votre méthodologie de travail afin d’arriver à l’adoption de la loi et à la compréhension du protocole de Nagoya ?

Nous avons travaillé dans ce programme avec différents groupes intervenants pour étudier le cadre juridique afin de mettre en place le projet de loi. Dans ce cadre nous avons mis en œuvre un premier atelier où ont participé les cadres techniques et les juristes du ministère délégué chargé de l’environnement qui représentent le point focal pour les négociations internationales sur la convention de la diversité biologique. Un deuxième atelier a été organisé où le ministère délégué chargé de l’environnement cette fois a agi comme promoteur auprès d’autres ministères sectoriels. Le troisième atelier organisé à Béni Mellal ainsi que celui d’Agadir ont été destinés aux acteurs régionaux. Vu que les deux régions sont des régions pilotes au niveau du Maroc et directement concernées par des contrats avec des entreprises européennes dans ce sens, certains contrats ont été faits dans le cadre du commerce équitable puisque le projet de loi n’a pas été encore adopté.
 

Quelle nouvelle étape dans votre démarche et programme ?

Le mois de janvier connaîtra l’organisation au Maroc d’une conférence nationale de concertation sur le protocole de Nagoya ainsi que sur le projet de loi qui permettra sa mise en application sur le terrain. Le projet sera présenté par le ministère délégué chargé de l’environnement. Nous avons travaillé ensemble sur ce projet de loi et nous avons déterminé un processus très détaillé des différentes étapes pour y arriver dans les meilleurs délais.
Le Maroc peut aujourd’hui, suite à tout ce processus mis en place et aux connaissances actuelles, donner des permis provisoires puisque notre pays est sollicité par des sociétés européennes pour lui fournir la matière nécessaire pour mener des recherches scientifiques sur les ressources génétiques de différents produits comme l’huile d’argan et des coproduits de l’argan, les plantes médicinales et aromatiques, etc. Nous signalons toutefois que ces permis provisoires sont destinés à la recherche et non encore à la commercialisation.

Avez-vous convenu d’un deadline pour l’adoption et l’application de l’APA ?

Un deadline fixe n’existe pas. Néanmoins dans l’intérêt du Royaume il est recommandé de suivre le processus de suivi convenu dans les meilleurs délais. Le projet de loi est élaboré. À l’occasion de la conférence nationale en janvier ce projet de loi est à discuter et à valider par tous les ministères sectoriels et les acteurs concernés du domaine de la recherche et la société civile, notamment les associations.

Un avant-projet de loi et des scenarii d’une Autorité nationale compétente (ANC) en la matière ont été mûrement réfléchis et préparés par des experts nationaux et internationaux dans le cadre du Programme ACCN. Ces instruments nécessitent avant leur mise dans le circuit officiel une validation de leurs différentes composantes par les acteurs concernés à travers la conférence nationale de validation. Donc, la loi reste synthétique et résume les grandes lignes mais les textes d’application permettent d’apporter plus de précisions sur ce qui doit être fait et le comment. Une étape primordiale est aussi au programme. Il s’agit de la création de l’agence nationale qui se chargera de l’application de l’APA. Il faudra dans ce sens nommer et mandater la structure qui sera en charge de l’application de l’APA.

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