Une institution au service du partenariat public-privé

Une institution au service du partenariat public-privé

Le programme d’action 2010 de la Commission nationale de l’environnement des affaires (CNEA) a été présenté, jeudi 21 janvier, à Casablanca. Et c’est Nizar Baraka, ministre chargé des Affaires économiques et générales, qui en a souligné les grandes lignes. «Le programme comprend 12 actions prioritaires permettant de concrétiser les quatre objectifs stratégiques de la commission, notamment, la simplification des procédures administratives, la modernisation du climat des affaires, l’amélioration du traitement des litiges commerciaux et le renforcement de la concertation et de la communication autour des réformes menées au Maroc», a précisé M. Baraka. Aussi, le premier objectif stratégique englobe quatre actions prioritaires visant la codification et la publication de toutes les procédures administratives applicables aux entreprises, la simplification de la procédure de création d’entreprise, la fluidité de l’échange des informations sur l’entreprise entre les administrations publiques et la mise en place d’un mécanisme d’alerte contre les abus administratifs. Quant au deuxième objectif, il vise la révision de la loi sur la société à responsabilité limitée (SARL), la mise à jour de la Charte de l’investissement, la révision du décret sur les marchés publics et la mise en place d’un calendrier annuel pour la modernisation du droit des affaires (réforme du Code de commerce). Pour le troisième objectif, il s’agit de l’amélioration des procédures judiciaires applicables aux entreprises en difficulté et le développement et la promotion du recours à la médiation et à l’arbitrage pour la résolution des litiges commerciaux. Enfin, le dernier objectif fixé par la Commission nationale comprend deux actions prioritaires pour l’amélioration de la concertation et de la communication sur la réforme, à savoir hiérarchiser les contraintes de l’environnement des affaires par le biais d’enquêtes et de sondages et développer une stratégie de communication pour promouvoir les réformes liées à l’environnement des affaires. Intervenant à cette rencontre, Mats Karlsson, directeur du département Maghreb à la Banque mondiale, a mis en relief l’importance du partenariat public-privé comme approche pour relever les défis que doit affronter l’économie nationale à l’horizon du 1er mars 2012, date de la création d’une zone de libre-échange Maroc-UE. Aussi, Mohamed Horani, président de la CGEM, a souligné que cette commission, créée dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte national de l’émergence industrielle (PNEI), constitue une nouvelle étape dans le processus des réformes initiées par le gouvernement pour encourager l’initiative privée et promouvoir un climat sain de nature à améliorer la compétitivité du tissu des entreprises et renforcer l’attractivité de l’économie nationale en termes d’investissements étrangers.

Sur les traces de l’OCDE

La mise en place d’un environnement des affaires attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers est une préoccupation forte du gouvernement marocain, qui s’est traduite par des actions phares en 2009. Ainsi on peut citer parmi ces initiatives, la signature de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, la prise en charge de la présidence de l’initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l’investissement pour la période 2009-2012 et la mise en place de la stratégie de développement du climat des affaires, avec le soutien de l’OCDE et de la Banque mondiale. Mais également, la mise en place, dans un contexte de crise internationale, du Comité de veille stratégique, en charge du suivi des répercussions de la crise sur l’économie nationale et l’apport de mesures de soutien adaptées et la mise en place de la Commission nationale de l’environnement des affaires, objet du présent colloque.

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