«Une loi pénalisante»

Aujourdhui le Maroc : En réponse à l’augmentation des indemnités journalières des accidents du travail, les assureurs prévoient une majoration des tarifs appliqués à hauteur de 132%. Comment justifier ce taux? cela ne peut-il pas être perçu comme une dernière carte pour contraindre le gouvernement à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
Faraj Benwahoud : D’abord, je voudrais préciser que je parle au nom de la FNACAM car je ne peux en aucun cas émettre un avis au nom de la FNMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance). Car je n’ai pas entendu parler de demande de report explicite autre que celle émanant de la FNACAM. Quant à la première partie de votre question, je tiens à préciser comme l’a récemment déclaré Azzedine Guessous, président de la FMSAR que la hauteur des majorations a été établie en se référant à une base de données concernant les accidents de travail. Il a été procédé à des simulations en étudiant quelque 20.000 dossiers. C’est de cette manière qu’a été fixé le taux de majoration à 132 %. Je tiens à préciser que l’augmentation des tarifs constitue la conséquence mécanique de l’augmentation des prestations.
Cette majoration se traduit par une augmentation massive des charges patronales. Elle ne peut qu’être mal vue du côté du patronat…
Il est certain qu’une telle majoration ne peut être appréciée par le patronat dans la mesure où les entreprises sont malmenées par un certain nombre de contraintes internes et externes. Une charge supplémentaire ne peut en aucun cas être tolérée. Plus encore, dans un environnement où l’entreprise affronte continuellement des problèmes liés à la gestion, à la concurrence locale et internationale, une majoration de ce niveau ne peut que mettre en cause sa compétitivité. La demeure PME est encore une fois mise en péril. En somme, c’est une loi pénalisante. Si la loi entre en vigueur le 19 du mois prochain, il faudra s’attendre à une explosion au niveau de l’économie parallèle et à un refus massif de souscription à cette majoration, par ailleurs légitime.
Car le principe de majoration, je le répète encore une fois, répond à un objectif d’équilibre au niveau des performances des compagnies d’assureurs, tenues de rendre des comptes à leurs actionnaires.
Est-ce une manière de faire sortir le patronat de son mutisme ?
J’ai lu dans un article de presse qu’il y a eu récemment des négociations entre d’une part le ministre de l’Economie et des finances, Fathallah Oualalou et, d’autre part le président de la FMSAR, par ailleurs vice-président de la CGEM. Je me pose la question suivante : Azeddine Guessous a-t-il été mandaté pour négocier ce dossier ? Si oui, j’aimerais savoir au nom de qui il l’a été: des assureurs ou du patronat et quelle a été la teneur de ce mandat, si c’est la CGEM qui l’a mandaté, comment justifier alors le mutisme de cette organisation jusqu’à la tenue de la réunion du Conseil national du patronat.
L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le mois de novembre. Si le gouvernement s’abstient à respecter le calendrier. Que risque-t-il de se produire ?
Il nous semble indiscutable que si l’application de la loi est différée d’une année, il est normal de suspendre la majoration jusqu’à nouvel ordre.
Des patrons d’entreprises jugent la loi anti-sociale et anti-constitutionnelle. Partagez-vous cet avis?
J’estime que cette loi est anti-sociale dans la mesure où l’intérêt d’un salarié réside dans la pérennité de l’entreprise dans laquelle il travaille et non dans la perception d’indemnités majorées. Elle l’est aussi parce qu’elle déstabilise les PME, composante essentielle du tissu économique national.
Elle n’est par ailleurs pas anti-constitutionnelle car elle a été votée d’une manière légale. Ceci étant, le Parlement semblait aller trop vite dans le processus de vote de cette loi. Je me demande même si le quorum était réuni lors de cette opération.

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