Une loi pour relancer l’économie

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), présenté lundi, comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de faire baisser les prix en relançant la concurrence et d’encourager le travail. Déjà largement dévoilé, le texte examiné en Conseil des ministres contient 44 articles et 30 mesures articulés en quatre volets.
Ce projet, présenté comme le prolongement de la loi «travail, emploi, pouvoir d’achat» votée l’été dernier, doit, selon la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, «relancer la croissance».
La loi, dont le coût est estimé à 300 millions d’euros, est aussi censée apporter à partir de 2009 un gain de croissance de 0,3% par an et créer 50.000 emplois par an pendant cinq ans, a-t-elle souligné lors d’une conférence de presse à Bercy.
Crise financière oblige, le gouvernement a récemment revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2008, désormais attendue entre 1,7% à 2% du PIB. Pour 2009, elle doit se situer entre 1,75% et 2,25%. «Cette loi n’est pas née dans les couloirs des cabinets, elle est le fruit d’un très grand nombre d’acteurs de l’économie dont les intérêts ne sont pas toujours les mêmes», a affirmé Mme Lagarde.
«Nous voulons plus d’entreprises et plus de concurrence pour des prix plus bas», a-t-elle résumé. Le volet consacré à la concurrence vise à faire baisser les prix et relancer le pouvoir d’achat, au coeur des préoccupations des Français. «Nous allons mettre fin aux marges arrière en laissant fournisseurs et distributeurs négocier librement, et en sanctionnant les abus qui peuvent se produire dans la relation commerciale», a indiqué Mme Lagarde. Le projet de loi prévoit l’aménagement de la loi Raffarin sur l’implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation. Le texte prévoit de sanctionner «les abus de vente» et instaure la création d’une Autorité de la concurrence, dotée de «ses propres pouvoirs d’enquête». Le gouvernement veut aussi introduire deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants. L’ouverture des commerces le dimanche, que le gouvernement avait dans un premier temps envisagé d’inclure dans ce texte, n’en fera finalement pas partie.
L’autre gros volet concerne l’entrepreneur, qu’il s’agit d’encourager dans ses démarches. «Celui qui veut vendre des fleurs ou concevoir des sites internet aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité», a expliqué Mme Lagarde. Il pourra payer des charges uniquement s’il réalise un chiffre d’affaires et transmettre son entreprise à un coût réduit. Le projet LME prévoit aussi le gel des conséquences financières des franchissements de seuils de 10 et 20 salariés. Selon Bercy, «un patron qui a 20 salariés et décide d’en embaucher un 21e gagnera, sur sept ans, 30.000 euros».  Les délais de paiement seront aussi réduits à 60 jours maximum, même si des dérogations restent possibles par accords de branche. Troisième volet, le gouvernement veut renforcer l’attractivité du territoire en installant par exemple le «très haut débit» en fibre optique, pour que «au moins 4 millions de Français soient câblés au haut débit en 2012». Le dernier volet concerne les financements pour la croissance de l’économie, notamment la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques et la modernisation de la place financière de Paris.

• Isabelle Tourne (AFP)

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