Une nouvelle grille pour les tarifs d’interconnexion

Les tarifs d’interconnexion se situent au centre des préoccupations de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Sur la base du rapport d’instruction élaboré à ce sujet, l’Agence remédie aux discriminations tarifaires entre les appels à l’intérieur du même réseau ainsi que les appels entre des réseaux différents. Dans ce sens, le comité de gestion de l’ANRT a rendu, le 27 avril 2010, sa décision concernant la fixation des tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion, et ce dans les réseaux fixes et mobiles des trois opérateurs marocains (Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate). Cet agrément a été arrêté après que l’ANRT eut mandaté, lors d’une réunion tenue le 19 janvier 2010, son comité de gestion pour examiner et statuer sur les encadrements pluriannuels des tarifs d’interconnexion ou d’accès proposés par l’Agence, pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013. La décision prise par l’ANRT intervient après une analyse du marché téléphonique. Concernant la terminaison mobile, il a été observé que «le solde d’interconnexion, relatif au trafic mobile échangé entre IAM et Médi Telecom, est devenu positif pour IAM depuis 2007, alors qu’il était avant, en faveur de Médi Télécom», indique un communiqué de l’ANRT. Se référant au même document, «l’exploitant Médi Telecom supporte, par rapport à IAM, un coût additionnel relatif notamment à la charge liée à la contrepartie financière de la licence GSM». Par ailleurs, l’ANRT souligne que les baisses prévues pour la période 2008-2010 concernant les terminaisons fixes se sont révélées insuffisantes et n’ont pas permis de promouvoir la concurrence dans le marché du fixe. Dans le cadre d’une approche asymétrique, pour l’encadrement des terminaisons d’appels dans les réseaux fixes et mobiles sur la période 2010-2013, l’ANRT a ordonné une baisse totale des tarifs de terminaison mobile de 65% pour IAM et Médi Télécom et de 70% pour Wana Corporate. De même, il a été convenu d’adopter, à l’horizon 2013, un principe de baisse moyenne de la terminaison Fixe située entre 24 et 40%. Cette décision, combinée avec les objectifs fixés par la note d’orientations générales à l’horizon 2013 adoptée en février 2010, devra stimuler la concurrence sur les marchés mobiles et fixe au profit du consommateur final. À préciser que l’ANRT mènera au cours du 2ème semestre de l’année 2011 une analyse de la situation des marchés considérés afin d’évaluer les résultats notamment l’impact de la mise en œuvre de l’encadrement tarifaire sur la dynamique desdits marchés. Sur la base des résultats de cette analyse, l’Agence pourra, après concertation avec les exploitants et information du Comité de gestion du projet, procéder à un réajustement du plan tarifaire.