Vers la neutralité fiscale

Remarquable intervention du directeur général des impôts, Noureddine Bensouda. Intervenant lors d’une rencontre, organisée jeudi 5 février à Casablanca, par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) sous le thème « La stratégie fiscale entre la logique de la compétition et le choix de l’harmonisation », Noureddine Bensouda, a tenu un discours ferme, mais néanmoins ponctué d’humour facilitant la transmission d’un message désormais leitmotiv de sa direction. À contre-courant, il estime que trop d’impôts ne tue pas, systématiquement, l’impôt. À l’écouter, le contribuable serait enclin à s’acquitter, sans contrainte, de ses engagements vis-à-vis de l’Etat. Pour lui, « l’excès en matière d’exonération fiscale ne constitue pas un attrait pour l’investissement extérieur. Cette surenchère procède d’une démarche qui rend le système fiscal complexe et coûteux », a-t-il mentionné. Le contexte d’harmonisation fiscale avec les autres systèmes fiscaux, dicté par l’ouverture à la mondialisation, a engagé le Maroc dans une transition fiscale de seconde génération. L’élargissement de l’assiette fiscale aux secteurs non organisés notamment, ne doit pas forcément se traduire, sur un plan pratique, par une agression. Toutefois, pour le directeur général des impôts, les dépenses fiscales accentuent, en général, les inégalités et freinent la mobilisation des ressources financières. Les finances publiques ainsi fragilisées ne sécurisent pas suffisamment la pérennité d’un environnement macro-économique propice aux affaires. Dans la même optique, il a fait remarquer qu’il ne suffisait pas, pour encourager l’investissement, de distribuer des avantages fiscaux, car l’acte d’investir se fonde sur la pondération d’une série de critères comme la visibilité et la stabilité économique, la disponibilité des facteurs de production de qualité, l’existence d’infrastructures conformes aux exigences des opérateurs, l’environnement institutionnel et juridique et la disponibilité des ressources de financement à des coûts équivalents à ceux pratiqués sur le marché international. « L’entreprise n’a pas été en mesure de maîtriser suffisamment les facteurs endogènes, véritables moteurs de la compétitivité. Il ne faut pas que la mise à niveau soit confondue avec l’aide publique», fait remarquer, non sans fermeté, M. Bensouda. A l’interpellation du président de la CFCIM, Jean-Claude Bouveur, laissant entendre qu’en matière de l’IGR, la non-application de la baisse reste le principal handicap au recrutement d’un encadrement de valeur, le DG des impôts est catégorique. « Nos analyses, étude d’impact et simulation ont été bien menées et livrées. C’est aux politiques, en fonction des priorités, de trancher », a-t-il indiqué. Il faut tout de même reconnaître, que les engagements pris un an auparavant à la Chambre de commerce française ont été honorés. Outre les réajustements apportés aux textes fiscaux par les différentes lois de Finances, une réforme en profondeur, au titre de l’exercice 2004, a porté sur les droits d’enregistrement qui n’avaient pas fait l’objet de la réforme fiscale introduite par la loi-cadre de 1984. La refonte de ce texte vise la modernisation, la simplification et l’harmonisation de son contenu avec les autres textes, dans la perspective de l’élaboration d’un code général des impôts, ce qui permettrait aux ménages et entreprises de disposer d’une information fiscale exhaustive. Les réaménagements introduits ont permis la réduction du nombre des taux de 11 à 5 et la révision à la baisse de certains tarifs, a précisé M. Bensouda, soulignant que le renforcement des garanties à travers les nouvelles dispositions porte notamment sur la taxation d’office, le droit de contrôle, le droit de communication, le secret professionnel et le délai de prescription. Il a ensuite rappelé que les allégements fiscaux ont pris plusieurs formes notamment exonérations totales ou partielles, abattements au niveau de la base imposable, de provisions en franchise d’impôts ou enfin réductions d’impôts.