Vers le démantèlement de la TIC

Impopulaire, la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) est en phase d’être transformée en TVA, comme le revendiquent la plupart des opérateurs énergétiques. Ces derniers sont déjà parvenus à en réduire le poids. Sous l’égide de la Fédération de l’Energie, le 5 juin 2003, les pouvoirs publics ont décidé de réduire de près de deux tiers le poids de la TIC sur les combustibles industriels. Concernant l’électricité, la TIC représente un poids considérable. Cette taxe payée par la production d’énergie électrique d’une puissance supérieure à 10 MW au titre des consommations de combustibles représente environ 310 millions de DH pour 2002. Une réflexion visant une décomposition de la TIC en part fixe et part variable et sur une baisse de la TIC équivalant au relèvement de la TVA de 7 à 20% était engagée. L’objectif est désormais atteint pour l’ONE. L’Office proposait de supprimer complètement cette TIC et de la remplacer par une augmentation du taux de TVA pour l’énergie électrique. « Ceci garantirait une régularité des recettes en provenance du secteur de l’électricité tout en permettant pour les opérateurs économiques une baisse des tarifs hors taxe du Kwh » est-il mentionné. Le projet de Loi de Finances 2004 a répondu favorablement aux doléances des opérateurs. Il a prévu la suppression des quotités de la TIC sur les combustibles au profit de l’ONE et des sociétés concessionnaires et relèvement du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée à l’énergie électrique de 7% à 14 %. «Cette mesure se traduira par une baisse de coût de l’énergie au profit des industriels, ce qui confortera leur compétitivité et n’aura pas de répercussion sur le prix de l’électricité à usage domestique», assurait le ministre des Finances lors de la présentation du projet de budget devant le Parlement. Les objectifs sont triples. D’abord, atténuer l’impact des chocs pétroliers sur les prix du combustible, améliorer la compétitivité des entreprises tout en préservant les recettes fiscales et résoudre le problème du butoir de TVA. Cette décision, de l’aveu du distributeur Casablancais la Lydec, n’aura pas d’impact sur ses marges. «Le système proposé n’a pas d’impact direct sur notre activité. Nous sommes en phase de finalisation d’une étude d’impact. Toutefois, nos marges restes garanties de par le contrat de concession », déclare Pierre Perret, Directeur Général Adjoint à la Lydec. Selon le responsable, la décision de l’Etat de supprimer la TIC et autres droits de douanes aura un impact direct sur le prix de revient qui va assurément baisser. Par conséquent, le système proposé induira une baisse des tarifs (HT) pour l’industrie Moyenne Tension. Par contre, les tarifs (TTC) basse tension seront maintenus. «Il n’y a pas lieu de s’affoler », rassure le responsable de la Lydec. Pas de répercussion sur le consommateur basse tension. Toutefois, l’ensemble des distributeurs verra ses marges corrigées. Donc, une non- répercussion à moyen terme, même si elle est garantie actuellement, n’est pas à exclure à long terme, aussi infime soit-elle. Il y a lieu, par conséquent, de garder un oeil sur son comptteur. Des surprises ne sont pas à exclure !