Vers une «explosion» des taxes foncières

«Les collectivités locales vont être obligées de recourir à une majoration de leur fiscalité pour couvrir leurs pertes de recettes fiscales et leurs dépenses liées à la crise et à la décentralisation», a expliqué Jean Perrin, le président de l’UNPI, lors de la présentation de la troisième édition de l’Observatoire des taxes foncières. «La hausse devrait être comprise entre 15% et 20% au cours des trois prochaines années », a assuré M. Perrin. Déjà, entre 2001 et 2006, les revenus de cette Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, ont augmenté de 37% passant de 18,6 milliards d’euros à 25,5 milliards, selon l’UNPI. Par contribuable, la facture moyenne est passée de 803 euros en 2001 à 1.140 euros en 2006, selon les calculs de cet observatoire. Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et agglomérations.
Plusieurs explications conjoncturelles pour cette «explosion» future redoutée par l’UNPI: «les recettes des collectivités territoriales vont être impactées par le retournement du marché de l’immobilier, notamment par la baisse des droits de mutation et des taxes liées au ralentissement de la construction», indique M. Perrin. L’UNPI souligne également que «le montant des dotations allouées aux collectivités» va être «revu à la baisse, les ressources de l’Etat baissant à cause de la crise économique».
L’UNPI demande que l’augmentation des taxes foncières soit «limitée à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation», impliquant que les collectivités locales limitent tant investissements futurs que dépenses de fonctionnement. Les taux du calcul de la taxe foncière varient d’une collectivité territoriale à l’autre. Au niveau des départements, Paris ville-département, était, en 2008, le plus favorisé avec un taux nul (0%) devant les Yvelines (4,60%) et les Hauts-de-Seine (4,74%) tandis que ceux qui pratiquent les taux les plus élevés sont la Guyane (25,98%), suivis du Gers (22,31%) et de l’Aude (21,17%). Pour les départements, les augmentations de taux de taxe foncière les plus fortes, entre 2003 et 2008, ont été le fait des Bouches-du-Rhône (+79,64%), de la Vienne (+31,20%), du Pas-de-Calais (+28,10%) alors que douze départements (dont les Alpes-Maritimes, la Haute-Savoie et la Seine-Maritime) ne pratiquaient aucune modification du taux. Parmi les 30 premières villes françaises, c’est Brest qui décroche la palme de la plus forte hausse (+55,98%) devant Reims (+40,87%) et Marseille (+13,16%). Saint-Etienne (-2,01%) et Lille (-1,92%) se distinguent en étant les seules à baisser leurs taux.

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