Edito : Circulez…

Edito : Circulez…

Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne n’en était pas un. Comme cela est consigné noir sur blanc dans les alinéas 1 et 2 de l’arrêt publié mardi en début de matinée, il s’agit d’un simple avis que les magistrats de ladite Cour rendaient en réponse à une question posée par une Cour de justice anglaise.

La High Court of Justice de Londres a posé une question simple à son homologue européenne : l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc est-il valide au regard du droit de l’Union ? Et au terme d’un long argumentaire, la Cour de justice arrive à la réponse tout aussi claire et précise que la question : l’accord conclu par les institutions européennes avec le Maroc est parfaitement valide. Les magistrats de la Cour affirment expressément dans ce sens que l’examen «n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité» de l’accord et de tous les documents annexes. L’affaire est donc pliée.

Les juges anglais feront de cet avis ce qu’ils voudront, mais en ce qui concerne le Maroc, il vient confirmer la capacité des juges européens et des institutions à bien discerner. Preuve en est, le collège des magistrats de la Cour européenne n’a pas cédé aux relents douteux d’un avocat général étrangement hostile au Maroc. C’est d’ailleurs ce même avocat qui avait essayé en 2016, sur commande du front Polisario, d’invalider l’accord agricole avant de se voir magistralement débouter lui et ses commanditaires. La suite on la connaît : L’accord a suivi son cours normal. Et ce sera très probablement le cas pour celui de la pêche.

A ce rythme, notre avocat général devrait peut-être tenter sa chance auprès d’un tribunal sud-africain. Sait-on jamais…

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *