Edito : Délinquance foncière

Edito : Délinquance foncière

A en croire les derniers chiffres publiés par la direction des domaines (relevant du ministère des finances), l’État lui-même n’échappe pas au fléau de la spoliation immobilière.

Alors que le domaine public est censé être parmi les mieux préservés et cernés, on nous apprend qu’aujourd’hui il y a encore pour quelque 17.000 hectares de foncier public qui sont occupés de manière illégale (lire en pages 6 et 7). Au pire, il s’agit de terrains «spoliés» par des personnes physiques ou des entreprises privées sans aucun titre ni droit avéré. Au mieux, on parle de terrains occupés par des entités étatiques comme les communes ou les établissements publics mais là aussi sans aucun document prouvant la propriété.

Dans ce deuxième cas de figure, même si ça donne une piètre image de la gestion de la chose publique, cela peut se comprendre dans le sens où les changements de découpages administratifs ou les réorganisations de l’appareil public au fil des décennies ont pu en effet engendrer des situations confuses au niveau des propriétés foncières.

Mais quand un privé, personne physique ou entreprise, arrive pendant des décennies, en toute impunité, à exploiter tranquillement un foncier qui, de surcroît, appartient à l’État, cela renvoie une image inquiétante quant à la capacité de ce dernier à protéger les biens et la propriété qui constituent un des droits fondamentaux. Comment y arrivent-ils ? Probablement grâce aussi à des complicités et du laisser- aller de la part de responsables publics. Mais c’est là une autre paire de manches.

Mais si l’État lui-même n’y arrive pas, quid du simple citoyen qui n’a ni les moyens ni la force publics… ?

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