Edito : Démocratie fiscale

Edito : Démocratie fiscale

Les derniers chiffres sur l’activité de notre fisc sont parlants d’eux-mêmes sur l’ampleur du travail qui reste à faire en matière d’éducation, de citoyenneté et d’équité fiscales.

Pour des recettes fiscales de l’ordre de 140 milliards DH recouvrées de manière ordinaire et spontanée, la Direction générale des impôts nous dit que ses équipes de vérifications ont pu collecter 12 milliards DH au titre des redressements, soit environ 10%.

Si le volume des redressements renseigne sur l’efficacité des équipes, il n’est pas forcément un bon indicateur pour ce qui est du niveau de maturité du contribuable marocain quant au devoir fiscal et son importance pour l’ensemble de la communauté dont il fait partie. Les redressements ne pouvant toucher qu’une petite partie de ce qui se perd. Et si 12 milliards sont récupérés combien sont encore dans la nature ? C’est autant de manque à gagner pour l’économie et pour le social à un moment où le pays en a le plus besoin. Bien entendu, la délinquance fiscale est un phénomène universel, mais c’est son niveau plus ou moins élevé qui fait la différence entre les pays.

Et la sanction, à elle seule, ne pourra jamais régler le problème. Elle est nécessaire mais pas suffisante. Les pays qui ont pu instaurer l’équité fiscale ont pu le faire grâce à l’éducation, à l’institutionnalisation, voire la constitutionnalisation de l’équité fiscale. Toutes les démocraties du monde reposent, entre autres axes principaux, sur l’équité fiscale et la conception de l’impôt comme devoir envers la communauté. Et pour y arriver aussi, l’administration doit également faire en sorte que ce ne soit pas toujours et indéfiniment les mêmes qui paient… 

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