Edito : Heure illégale

Edito : Heure illégale

Instaurer l’heure d’été ou d’hiver est une chose et changer définitivement l’heure légale en est une autre. Jusque-là, et comme c’est le cas dans une centaine de pays à travers le monde, le gouvernement marocain procédait par décret pour avancer ou reculer d’une heure en fonction de la saison.

La décision est presque purement administrative et donc ledit décret ne passait pas par la case Parlement. Or la dernière décision du gouvernement, tombée vendredi 26 octobre, consiste à changer de manière définitive le fuseau horaire du Maroc du GMT au GMT+1. Il ne s’agit plus d’un acte administratif banal mais d’un acte légal au plus haut niveau qui nécessite plus qu’un simple décret.

C’est même une obligation. Car en vertu d’un décret royal portant loi, daté du 2 juin 1967 et publié dans le Bulletin officiel du 12 juillet 1967, l’heure légale du Royaume du Maroc est officiellement le GMT. Ladite loi donne la possibilité d’avancer de 60 minutes par voie de décret mais de manière temporaire.

Si le gouvernement veut maintenant changer l’heure légale du Maroc, il est obligé de respecter ce que les juristes et constitutionnalistes appellent le parallélisme des formes : une loi ne peut être abrogée que par une autre loi.

Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle «heure légale». Elle est instaurée par la voie d’une Loi discutée et soumise au vote populaire.

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Le décret publié vendredi dernier peut toujours être annulé. Le gouvernement peut revenir à l’ancienne heure d’hiver correspondant au GMT comme cela était prévu. Et il aura tout le loisir, par la suite, d’introduire rapidement un projet de loi pour faire avancer de manière définitive l’heure légale de 60 minutes. Et quelle que soit l’issue du vote, tout le monde y aura trouvé son compte et accepté la décision parce que concertée.

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