Edito : Insuffisante sanction

Edito : Insuffisante sanction

Le ministère de l’intérieur sévit de plus en plus parmi les élus pour la gestion de l’argent du contribuable.

Sanctionner les gestionnaires de deniers publics pour les irrégularités et les infractions aux lois et règles de bonne gestion, comme il est désormais de mise, est une excellente démarche à encourager et conforter. Cela dénote la ferme volonté de mettre en application, et de manière irréversible, le principe de la reddition des comptes dont sont tenus les responsables publics qu’ils soient élus ou nommés. Mais la sanction après coup ne règle pas le problème dans sa globalité.

Loin de là. Un gestionnaire public qui enfreint les lois en parfaite connaissance de cause mérite la sanction pour un acte délibéré. Mais dans certains cas, les irrégularités dans l’engagement des dépenses publiques ou dans la passation de marché sont plus dues aussi à la méconnaissance des textes qui découle d’un manque d’information, voire de formation. Bien entendu, cela n’exempte pas les responsables fautifs de l’obligation de répondre de leurs actes même s’ils ne sont pas délibérés. Mais dans les deux cas, la sanction, qui relève du curatif, ne permettra pas de réparer le mal et de récupérer les deniers publics déjà gaspillés. Un contrôle sévère a priori, non plus, n’est pas une bonne solution parce qu’il devient une arme entre les mains des responsables zélés et un frein pour la commande publique.

Le mieux, peut-être, serait, qu’en plus de la sanction dissuasive, de prévoir aussi et surtout des dispositifs légaux ou opérationnels pour dissuader certains, évidemment, mais aussi pour aider d’autres à éviter les infractions involontaires. Il ne s’agit pas de réinventer la roue. Les systèmes d’information, les solutions de gestion intégrée de la dépense, les reportings, la formation continue et autres sont autant d’outils basiques qui existent aujourd’hui et qui ont fait leurs preuves dans le privé. L’administration publique pourrait et devrait s’en inspirer pour plus d’efficacité et d’intégrité…

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