septembre 23, 2018

 

Edito: Lois fantômes

Edito: Lois fantômes

Les théoriciens du droit vous le diront tous : la règle de droit ne peut jamais devancer la chose «légiférée» mais elle vient toujours après coup.

La règle de droit, qu’elle soit texte de loi, code, décret, règlement ou autre, est une réponse apportée à une situation problématique donnée qui donne lieu à législation. Cela dit, la règle de droit est nécessaire mais pas suffisante. Une loi à elle seule ne règle pas un problème. On l’aura bien vu et testé au Maroc depuis à plusieurs reprises et occasions. La loi sur les délais de paiement, le code de la route, le code du travail, la charte communale… sont des exemples de textes parfois très élaborés dont s’est doté le Maroc mais qui sont restés au stade d’écrit ou, du moins, partiellement appliqués.

En fait, un texte légal ou une loi qui ne produit pas d’effets parce que non applicable complique davantage la situation et occasionne un coût pour l’économie.

D’abord, il crée une sorte de zone de flottement et de flou entre une situation initiale donnée et une autre recherchée. De telles situations de flou sont exactement l’ennemi de la transparence à la base d’un climat d’affaires sein et serein. D’un autre côté, une loi édictée mais non appliquée ou non applicable ouvre la porte à tous les abus et finit par installer une ambiance d’incertitude et d’insécurité, le législateur pouvant à tout moment brandir la loi même si elle n’est pas opérationnelle ou, s’il le veut bien, maintenir le statu quo. L’émergence dont nous rêvons passera nécessairement par l’instauration de règles du jeu transparentes. Et le premier pas est d’abord une grande opération de nettoyage de notre arsenal et corpus juridique avant de passer à un autre défi qui est d’appliquer correctement le droit à tous et de la même manière. Mais c’est là un tout autre débat…

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