Les travaux préparatoires des Assises de la fiscalité, prévues en mai prochain, vont démarrer incessamment.
Les concertations ouvertes par la direction générale des impôts devront associer tous les opérateurs et acteurs pour arriver au mois de mai avec un projet de nouveau modèle de système fiscal qui, selon la DGI, devra répondre à quatre critères: la performance, la compétitivité, l’équité et la transparence.
Avant de plonger dans les réformes et propositions d’ordre technique, la DGI devrait profiter de cet exercice pour répondre à des questions existentielles, basiques mais combien fondatrices.
Qu’est-ce qu’un système fiscal performant ? Comment peut-on mesurer cette performance ? Par le niveau des recettes fiscales en toute simplicité ? Ou par le rapport de ces recettes au potentiel fiscal? Si c’est le rapport qui est retenu, connaît-on justement le potentiel fiscal au Maroc et comment peut-on le mesurer ? Pour d’autres écoles, la performance du système n’est pas du tout dans le volume des recettes mais plutôt dans la capacité de la fiscalité à remplir ses deux principales missions, à savoir redistribuer de manière juste les richesses et donner à l’Etat les moyens suffisants pour ses politiques publiques, notamment sociales. Laquelle des deux approches retenir alors ?
Qu’est-ce qu’un système fiscal compétitif ? Est-ce celui qui génère le plus de recettes avec le moins de moyens possibles ? Ou est-ce celui qui, comme son nom l’indique, agit comme levier pour la compétitivité globale du pays, à commencer par l’Etat lui-même et le secteur privé?
Les deux autres principes, l’équité et la transparence, appellent eux aussi des questions à la fois simples mais profondes.
Mais quand l’administration et les contribuables s’accorderont sur la philosophie même de l’impôt, tout le reste coulera de source, à commencer par les réformes qui seront finalement une simple traduction technique de principes concertés…
