Un brouet anticonstitutionnel

Un brouet anticonstitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe suprême qui veille sur la compatibilité des lois avec la loi fondamentale du pays. De ce fait, il est composé d’une manière que l’on peut qualifier de consensuelle. Il comprend six membres désignés par le Roi pour une durée de neuf ans et six membres désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des représentants, moitié par le Président de la Chambre des conseillers, après consultation des groupes. Sa composition est donc claire et ses décisions le sont aussi. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours.
Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. En plus, une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Voilà, la leçon est terminée, on peut passer à autre chose, c’est-à-dire aux questions. Est-ce que le Conseil constitutionnel peut accompagner la transition démocratique en facilitant les choses au gouvernement et en prenant quelques légères mais infimes libertés avec la Constitution ? La réponse est non, car il est gardien d’un texte.
Changez le texte, ses décisions changeront avec. Est-ce que le Conseil constitutionnel, en prenant quelques aises, peut pousser dans le sens d’une évolution de nos habitudes électorales pour contribuer à des élections transparentes, sincères et propres ? Non, ça ne le regarde pas. Il n’a pas la latitude de distinguer entre un candidat partisan et un candidat sans appartenance politique.
Entre un honnête homme et un véreux potentiel, il ne peut pas juger des intentions des uns ou des autres. Autrement dit, le Conseil est incapable de faire une distinction entre un SAP et un encarté. Il ne reconnaît que le citoyen générique qui a, lui, des droits que lui garantit la Constitution dont le Conseil est justement le gardien. Est-ce que le Conseil constitutionnel est contre la liste nationale des femmes ? Non, le Conseil ne fait pas la distinction entre les sexes, il s’attache à la citoyenneté qui, elle aussi, n’est pas sexuée, Dieu soit loué ! Une femme SAP ne vaut pas plus qu’une femme partisane, et l’inverse est vrai, quoique, car toutes les deux sont tributaires d’une part de leur place dans la société en général, c’est-à-dire de l’image qu’ont les islamistes d’elles, et d’autre part, le cas échéant, de l’idéologie éventuelle qu’elles véhiculent à travers leurs formations politiques quand elles leur permettent d’exister en tant que candidates.
C’est clair. Est-ce que le Conseil constitutionnel est contre le progrès ? Contre le gouvernement de l’alternance ? Contre Abderrahmane Youssoufi ? Pour le Wifak ? Contre le scrutin de liste ? Pour les SAP ? Contre la modernité électorale ? Pour la double représentation, à l’essai, des conseillers ? En faveur de la transparence ? Contre le Secrétariat général du gouvernement ? Pour Coelho ? En faveur de la mise à niveau du secteur viticole ? Contre le consensus ? Rien. Tout cela lui importe peu. Il est le gardien d’un texte. Changez le texte, ses décisions changeront avec. Un Etat de droit, même débutant, n’est pas une auberge espagnole, et c’est très sain que le gouvernement l’apprenne, de temps en temps, on n’en est qu’au début, à ses dépens.
Dans ce cas d’espèce, le consensus est une circonstance aggravante. Il est évident que si vous mettez, en urgence, une poignée de députés mal élus et sortants dans une gamelle, si vous ajoutez une bonne dose de consensus, un brin de démagogie en branche, un peu d’électoralisme lyophilisé, une cuillerée à soupe de calcul politicien et beaucoup de bêtises, vous aurez à la fin, c’est avéré, un brouet anticonstitutionnel peu ragoûtant et bien épais. Avec ou sans parmesan, le Conseil constitutionnel ne l’avalera pas. Consensus ou pas. C’est désormais comme ça.

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