Code du travail : La réforme fait le consensus

Code du travail : La réforme fait le consensus

Plusieurs formations politiques ont promis de revoir le texte entré en vigueur en 2004

Cette réforme qui se profile à l’horizon risque d’exacerber la tension entre le prochain gouver-nement et sa majorité parle-mentaire d’un côté et les centrales syndicales les plus représen-tatives de l’autre.

Le code du travail sera revu. Entré en vigueur en 2004, le texte figure en bonne place dans les programmes électoraux de plusieurs partis politiques. Si chaque parti a des priorités différentes, la réforme du code du travail fait la quasi unanimité auprès des grandes formations politiques. C’est le cas notamment pour le Parti authenticité et modernité (PAM) ainsi que le Parti de la justice et du développement (PJD).

La révision du code du travail est l’une des rares similitudes dans les programmes électoraux des deux partis. Pour le PAM, il sera question de réexaminer le texte dans un but d’aboutir à deux socles de droits. Selon le programme électoral de ce parti, le premier socle sera obligatoire en regroupant les droits essentiels alors que le deuxième est facultatif englobant les droits complémentaires. De son côté, le PJD est beaucoup plus explicite et parle carrément de plus de flexibilité dans le code du travail. Le but pour le parti est d’adapter la législation du travail à la métamorphose des secteurs économiques dans le pays. Cela dit, le parti qui a conduit la majorité gouvernementale sortante durant les cinq dernières années tente de rassurer l’opinion publique affirmant que la flexibilité ne se fera pas au détriment des droits acquis des salariés. Mais cette réforme qui se profile à l’horizon risque d’exacerber la tension entre le prochain gouvernement et sa majorité parlementaire d’un côté et les centrales syndicales les plus représentatives de l’autre. C’est d’autant plus vrai que la réforme du code du travail est l’une des principales revendications de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cette dernière appelle à son tour à plus de flexibilité.

Les partis vont-ils s’inspirer des propositions du patronat concernant le code du travail ? En tout cas, la CGEM veut revoir le texte de fond en comble. L’une des propositions phares de la Confédération consiste en l’adoption d’un contrat unique de travail. Ce dernier devra remplacer le CDI (contrat à durée indéterminée) ainsi que celui du CDD (contrat à durée déterminée). L’idée est d’offrir des contrats qui ne sont pas limités dans le temps mais avec plus de flexibilité dans le licenciement à travers l’introduction de la notion de la rupture conventionnelle. Cette dernière devrait permettre au salarié et à l’employeur de se séparer à l’amiable sans passer par les tribunaux. En contrepartie, un accord sera conclu entre les parties avec des indemnités conventionnelles.

De leur côté, les syndicats n’avaient pas réagi à ces propositions même si les syndicalistes affirment qu’ils sont a priori ouverts à toute réforme qui aura pour but de renforcer les acquis des salariés. La révision du code du travail s’annonce comme une tâche difficile pour la prochaine équipe gouvernementale qui aura pour principale mission de trouver un consensus avec les partenaires sociaux. Reste à savoir si la réforme permettra de mieux lutter contre le chômage qui demeure très élevé parmi les jeunes. Wait and see.

La recette CGEM

CGEM-rezo-label-rse-2013-06-04La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) avait publié un livret pour promouvoir l’emploi.

Le document avait été élaboré par la commission emploi et affaires sociales présidée à l’époque par Jamal Belahrech.

Dans les détails, le livret propose de mettre en place des contrats de travail à temps partiel dans certains secteurs, notamment la restauration.

Mais la proposition-phare du patronat concerne la suppression des contrats de travail à durée indéterminée ainsi que les contrats de travail à durée déterminée et leur remplacement par des contrats de travail unique. Il est également question pour la CGEM d’introduire la notion de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

L’objectif est de définir les conditions de rupture à l’amiable du contrat de travail en évitant le licenciement et en favorisant le reclassement. Il s’agit, en outre, d’offrir un cadre légal à la rupture du contrat de travail sur une base individuelle, en l’absence de faute et sans recours au licenciement abusif.

Taux de chômage : Le casse-tête chinois

Anapec-2663Le chômage reste l’un des points faibles du gouvernement sortant. En dépit de quelques mesures et de la mise en place d’une nouvelle stratégie pour l’emploi, le taux de chômage demeure élevé, notamment parmi les jeunes diplômés. Selon le Haut-Commissariat au Plan, le chômage avait atteint en mai dernier 10%, soit 12.000 chômeurs de plus. Les branches services et BTP ont créé des emplois à l’inverse de l’industrie, l’artisanat et l’agriculture.

Par catégorie d’âge, le taux de chômage a atteint 23% chez les 15 à 24 ans. Le HCP a mis en garde contre la progression du chômage parmi les jeunes diplômés, particulièrement les lauréats des grandes écoles et instituts. La situation est d’autant plus préoccupante que certains secteurs économiques donnent des signes d’essoufflement.

Des milliers de postes d’emploi ont été perdus, notamment dans le secteur industriel et le BTP, alors qu’il s’agissait de secteurs qui constituaient des gisements d’emplois.

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