Ecoles privées : La concurrence déloyale dans le viseur de la tutelle

Ecoles privées : La concurrence déloyale dans le viseur de la tutelle

Le ministère a appelé les établissements privés à respecter les règles dans les campagnes publicitaires

Durant chaque saison estivale, les écoles privées redoublent d’efforts pour attirer plus de candidats. La concurrence est tellement rude que les établissements privés lancent des campagnes de publicité pour garantir plus de visibilité. Mais il semble que la tutelle a relevé certains agissements non conformes aux règlements en vigueur. Il y a quelques jours, le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur a appelé tous les établissements d’enseignement supérieur privé à éviter toute campagne publicitaire qui ne respecte pas les dispositions des autorisations qui leur sont délivrées. Selon les responsables, il s’agit surtout des établissements d’enseignement supérieur privé ou des formations non autorisées par le ministère, ainsi que des publicités d’institutions privées prétendant être reconnues par l’État. La même source affirme que ces agissements peuvent nuire aux étudiants et à leurs parents et porter atteinte à la réputation des autres établissements d’enseignement supérieur privé qui respectent les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur. C’est pour cette raison que la tutelle a exhorté l’ensemble des opérateurs du secteur de l’enseignement privé à éviter toute campagne publicitaire non conforme aux décisions du ministère et aux dispositions des autorisations qu’il a délivrées, et respecter les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur ainsi que le principe de transparence, de concurrence loyale et d’égalité des chances.

Les responsables invitent également les étudiants et leurs tuteurs à s’assurer des informations fournies par les établissements concernés en procédant à leur vérification directement sur le site électronique du ministère, ou le cas échéant, faire appel aux services compétents du ministère. A noter qu’il existe un code de déontologie pour les établissements d’enseignement supérieur privé. «Il convient que les opérateurs de l’enseignement supérieur privé (EESP) s’engagent à observer le respect, outre de la loi et des règlements en vigueur, des usages du secteur, d’harmoniser leurs conceptions et actions, de maintenir les relations de confraternité et de respect mutuel. Les relations de concertation et de coopération entre les membres de la profession doivent impulser des relations du même genre auprès des autres acteurs concernés et notamment les étudiants, les parents d’étudiants, les enseignants et le ministère de tutelle», note le préambule du code. Ce dernier est défini comme un ensemble de règles et de comportements édictant les principes moraux et éthiques régissant le secteur. Il constitue un moyen d’autoréglementation professionnelle. Il fixe des normes minimales de conduite et de performance.

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