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Enseignement supérieur : Mode d’emploi

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Le secteur public domine mais les écoles privées restent attrayantes

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Les universités et les établissements créés dans le cadre de partenariat sont des fondations à but non lucratif créées dans le cadre de la dynamique d’internationalisation de l’enseignement supérieur marocain.

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Le système d’enseignement supérieur marocain est composé de trois grands secteurs, à savoir l’enseignement supérieur public, l’enseignement supérieur dans le cadre du partenariat et l’enseignement supérieur privé. Largement dominant, l’enseignement supérieur public regroupe notamment les universités. Ces établissements publics sont placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

Le Royaume compte douze universités publiques et une université publique à gestion privée réparties sur les différentes régions du pays. Aux structures universitaires s’ajoutent également les Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités (EENSNPU). Il s’agit d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés sous la tutelle administrative et financière de ministères techniques et sous l’autorité pédagogique du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres. Pour leur part, les universités et les établissements créés dans le cadre de partenariat sont des fondations à but non lucratif créées dans le cadre de la dynamique d’internationalisation de l’enseignement supérieur marocain. Ces universités et établissements sont sous l’autorité pédagogique du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres. De son côté, l’enseignement supérieur privé comporte des universités et établissements créés par des initiatives privées mais sous l’autorité pédagogique du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

S’agissant de la gouvernance du système d’enseignement supérieur, elle est notamment assumée par la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNCES). Cette dernière est une instance de régulation créée par la loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur (Article 81). Elle est chargée notamment de formuler un avis sur la création des universités et/ou de tout autre établissement d’enseignement supérieur public ou privé et de donner un avis sur les demandes d’accréditation des filières. La CNCES détermine aussi les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d’études et de leur accréditation et coordonne les critères d’admission et d’inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l’évaluation continue, des examens, de soutenance et d’acceptation des recherches scientifiques. D’autres organes interviennent en ce qui concerne la gouvernance. C’est le cas notamment du Conseil de coordination qui est une instance de régulation qui émet un avis consultatif sur toutes les questions d’ordre pédagogique et organisationnel intéressant les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Le Conseil de coordination est investi de plusieurs missions. Il donne ainsi son avis sur le règlement intérieur de chaque établissement avant son approbation par l’autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l’établissement et examine les propositions qui lui sont soumises chaque année par les établissements concernant le nombre de places offertes à l’inscription des étudiants et les soumet pour approbation à l’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres. Le secteur privé n’est pas en reste. Il existe en effet une commission spéciale baptisée commission de coordination de l’enseignement supérieur privé. Elle a pour mission de donner son avis sur les autorisations d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privé ainsi que sur leurs demandes d’accréditation.

La commission établit également les normes de qualité pour l’enseignement supérieur privé et veille à leur diffusion et leur application.

La commission de coordination de l’enseignement supérieur privé peut créer des commissions permanentes et des commissions ad hoc. Elle peut également faire appel aux services d’experts extérieurs à la commission pour les consulter sur des points précis ou leur commander des rapports sur des questions en relation avec sa mission.

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