La prime : entre «usage» et «droit»

La prime : entre «usage» et «droit»

D’abord, une «prime» est accordée au salarié en guise de récompense ou de compensation. L’objectif étant la motivation (prime d’intéressement, de rendement…),  ou bien la considération de conditions particulières de travail (travail de nuit, prime de panier…). Le respect de l’égalité de traitement entre employés étant une nécessité. La plupart des primes sont prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. Il arrive aussi fréquemment qu’elles soient prévues par une note de service signée par l’employeur ou résultent d’un simple usage. Dans ce cas, il n’y a pas de document écrit. Pour devenir usage, la prime doit répondre à trois caractéristiques : elle doit concerner tout le personnel de l’entreprise ou une catégorie de salariés. Elle doit être constante,  les salariés devant en avoir bénéficié plusieurs fois. Enfin, son montant (mode de calcul) doit être fixé à l’avance. Les primes les plus courantes sont la prime d’ancienneté, le treizième mois et les gratifications à caractère discrétionnaire et social (les primes  octroyées à l’occasion d’une naissance, d’un mariage, d’un décès ou d’un pèlerinage). Sans que pour autant la loi ne l’y oblige expressément, l’employeur doit toujours respecter le principe «à travail égal, salaire égal». Tous les salariés qui effectuent le même travail ou un travail similaire et qui ont la même qualification doivent en principe percevoir le même salaire. Une prime versée à une catégorie de salariés de l’entreprise n’est valable que si la différence de traitement entre ces salariés et les autres est justifiée. C’est le cas, par exemple, d’une prime d’ancienneté, qui varie selon le nombre d’années de présence, ou d’une prime d’astreinte qui n’est versée qu’aux salariés concernés. La majorité des primes reste, toutefois, de caractère facultatif et sans appuis légaux, à l’image des primes d’intéressement (elles visent à faire bénéficier le salarié de la réussite de son entreprise). La prime d’ancienneté, elle, se caractérise par son aspect légal et qui stipule, conformément à l’article 350 du Code de travail que «tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à : 5% du salaire versé, après deux ans de service.  10% du salaire versé, après cinq ans de service. 15% du salaire versé, après douze ans de service. 20% du salaire versé, après vingt ans de service et 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service. Le mode de calcul se faisant lui selon l’article 353 du nouveau code de travail».

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