Maroc: L’Indemnité pour perte d’emploi démarre le 1er décembre

Maroc: L’Indemnité pour perte d’emploi démarre  le 1er décembre

D’ici une semaine, la perte d’emploi connaîtra un changement révolutionnaire au Maroc. En effet, c’est à partir du 1er décembre qu’entrera en vigueur l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE). Alors que les équipes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’apprêtent et se forment à la gestion de ce nouveau service d’aide sociale, les salariés sont toujours dans le flou concernant la procédure à suivre.

Et c’est justement pour mettre la lumière sur les derniers détails de la mise en œuvre de l’IPE que s’est tenue, vendredi 21 novembre à Casablanca, une rencontre d’information organisée par la commission juridique, fiscale et sociale de la Chambre française de commerce et d’industrie. «Après douze ans de négociation, l’IPE a été promulguée en septembre dernier et entre en vigueur le 1er décembre prochain. Aujourd’hui, nous peaufinons les derniers réglages et démarrons une grande campagne d’information», a expliqué, à l’occasion, Omar Souabni, directeur des études, de la communication et du développement de la CNSS. Pour sa part, Abdelhamid Azouaoui, directeur en charge des prestations sociales et familiales au sein de la CNSS, a précisé : «Nous avons mis en place une procédure simplifiée avec un formulaire unique dès la perte d’emploi».

En effet, une procédure simple et rapide donne lieu à la délivrance d’une IPE. À ce titre, à compter de la semaine prochaine, les personnes subissant une perte involontaire d’un emploi salarié cumulant 780 jours de travail effectif déclaré durant les 36 derniers mois, ont le droit de prétendre à l’IPE. Ainsi, en premier lieu, la personne éligible à l’IPE doit se rendre à n’importe quelle agence de la CNSS (y compris les agences mobiles destinées aux zones les plus reculées) dans un délai de deux mois maximum après la perte de son emploi.

Elle doit remplir un formulaire de demande d’IPE auprès du dernier employeur justifiant la perte d’emploi involontaire. Aussi, le formulaire comprend une déclaration sur l’honneur du prétendant à l’IPE. Par la suite, une inscription à l’Anapec s’opère automatiquement lors du traitement de la demande d’IPE grâce à un échange dématérialisé et «On Line» entre la CNSS et l’Anapec. «Nous avons essayé de limiter les démarches pour ne pas compliquer la vie de quelqu’un qui vient de perdre son emploi. L’idée est de soulager l’assuré», a précisé M. Azouaoui.

Une fois la procédure accomplie et si le dossier remplit les conditions d’éligibilité à l’IPE, l’assuré reçoit dès le premier mois une indemnité mensuelle d’une durée maximale de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date de perte d’emploi. Pour ce qui est de la valeur de l’indemnité, elle est calculée sur la base de 70% du salaire moyen des 36 derniers mois plafonné au SMIG en vigueur (Voir simulation en page 5).

À noter que l’assuré bénéficie durant les 6 mois d’IPE du maintien du service des allocations familiales et de l’AMO, en plus de l’assimilation de cette période d’indemnisation à une période d’assurance comptant pour la retraite.

Schéma de la procédure pour bénéficier de l’IPE

Combien vous pourrez toucher en IPE ?

Pour un assuré à la CNSS ayant perdu son emploi le 01/12/2014 et qui était déclaré à 6.000 dirhams (ou plus) pendant les 36 mois précédant la date de perte d’emploi, il percevra une IPE = ((6.000 x 36)/36) x 70% = 4.200 dirhams ramenée et plafonnée au SMIG en vigueur au titre du mois indemnisé.

«Il est vrai que pour une personne qui touche un salaire important, être ramené au SMIG est plutôt insuffisant. Mais il ne faut pas oublier que le dispositif est appelé à évoluer avec le temps. Aussi il sera réévalué deux ans après sa mise en application», a expliqué M. Azouaoui.

Pour sa part, M. Souabni a précisé qu’«au stade actuel, la CNSS aimerait bien assurer 6.000 voire 10.000 dirhams d’IPE mais qui va les financer?».

D’où vient l’argent de l’IPE ?

L’IPE est financée par les cotisations et un fonds d’amorçage (de 500 millions de dirhams accordé sur trois ans) pour permettre aux salariés d’en bénéficier sans avoir à attendre que la CNSS ait collecté suffisamment de cotisations. Ces cotisations sont de l’ordre de 0,57% du salaire de tous les affiliés à la CNSS (plafonné à 6.000 dirhams).

Plus en détail, les deux tiers de ces cotisations sont assurés par l’entreprise et le tiers restant par l’employé. De ce fait, la CNSS collectera près de 450 millions de dirhams chaque année à redistribuer aux 34.000 demandeurs d’IPE par an, auxquels elle s’attend.
 

 

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