Sécurité au travail : On ne rigole plus !

Avril 2008, une cinquantaine de salariés meurent brûlés vifs dans l’incendie d’une usine à Casablanca. Avril 2014, un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail voit le jour. Il est grand temps après cinq années de la catastrophe qu’un texte soit élaboré pour renforcer l’arsenal législatif. Pour rappel, une commission interministérielle a été créée sur Instructions royales après la catastrophe de 2008, avec comme principale mission de proposer des mesures pour renforcer le niveau de la sécurité au sein des entreprises.

C’est sur la base des recommandations de la commission que le projet de loi a été confectionné. Dans les détails, le nouveau texte s’appliquera aux secteurs public et privé. Dans ce sens, la fonction publique, les administrations publiques et les collectivités locales sont soumises aux dispositions de la nouvelle loi tout comme les entreprises privées opérant dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture et les services en plus des associations, coopératives et organisations professionnelles et syndicales. C’est dire que les responsables ont voulu soumettre toutes les entités susceptibles d’employer une ou plusieurs personnes aux dispositions du projet de loi.

Ce dernier imposera à tous les opérateurs publics ou privés d’évaluer à l’avance les risques inhérents à leurs activités. Cette évaluation devra par la suite conditionner le choix des acteurs concernés des matériaux à utiliser et définir les conditions de travail pour les employés en privilégiant toujours les moyens les plus sûrs ou les moins dangereux (article 3 du projet de loi). De plus, les employeurs sont tenus en vertu de l’article 7 de mettre en place des dispositifs de sécurité sur les lieux du travail. Le même article impose de nommer un ou plusieurs responsables de la sécurité dans les entreprises employant 10 à 50 salariés permanents.

Cette disposition s’applique également pour les établissements de moins de 10 salariés dont l’activité est reconnue dangereuse. Pour leur part, les employés auront le droit de prendre connaissance des dispositifs de sécurité mis en place et de participer à leur application. Ils seront également tenus de manier d’une manière saine les produits et substances de fabrication ainsi que les moyens de sécurité mis à leur disposition (articles 12 et 13). Par ailleurs, le projet de loi fixe des dispositions spécifiques pour les secteurs public et privé.

Dans le public, les administrations et les collectivités locales devront créer des comités de santé et de sécurité. Un service de médecine de travail devra également voir le jour même dans les établissements publics qui n’ont pas une activité industrielle. Sur le plan des sanctions, les opérateurs du secteur privé pourraient écoper d’une amende allant de 25.000 à 50.000 dirhams si les dispositions du nouveau texte ne sont pas respectées. L’amende est portée au double si une nouvelle infraction est constatée dans les deux années qui suivent le premier verdict. Si le projet de texte introduit des nouveautés considérables, un problème de taille pourrait bien constituer un véritable handicap pour l’avenir. En effet, le projet de loi renvoie la définition de plusieurs mesures à d’autres décrets qui devront être élaborés. La procédure pourrait prendre encore du temps…