Corruption: 3 ans de prison contre un président d’une commune à Khémisset

Corruption: 3 ans de prison contre un président d’une commune à Khémisset

Inculpé pour corruption, un président d'une commune rurale dans la province de Khémisset a été condamné, lundi 12 janvier 2015, à trois ans de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams.

Il s’agit du verdict de la chambre criminelle près la Cour d'appel de Rabat chargée des crimes financiers. Le tribunal a également ordonné la restitution de 150.000 dirhams. 


Le patron d'une société a déposé plainte en mai 2014 contre le président de ladite commune rurale qui lui avait réclamé 300.000 dirhams pour un certificat provisoire de délivrance d'un lotissement équipé par la société en question.

Le prévenu a été arrêté en flagrant délit en possession de la moitié de la somme convenue.

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