Loi de Finances 2005, imposition express des associations

Au-delà de l’image prédominante d’un engagement en faveur « des autres » soutenue par la participation financière des adhérents, le monde associatif est assurément un vivier de citoyenneté et de démocratie. Toutefois, des gardes-fous sont indispensables pour faire face à toute situation d’abus, de détournement ou de malversation.
Le législateur marocain l’a bien compris. Il a doté le monde associatif d’un texte de loi, jugé en phase avec les législations internationales. Le dahir du 15 novembre 1958 a réglementé le droit d’association. Toutefois, selon le professeur Rachid Lazrak, des modifications apportées il y a deux ans, sont passées inaperçues.
 La première, toutes les associations reconnues d’utilité publique doivent communiquer leurs comptes au Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Autrement dit, l’Etat est censé exercer un contrôle sur les bilans des associations. Cette pratique n’est malheureusement pas appliquée! Le second aspect à retenir des dernières modifications porte sur la fiscalité des associations. Sur le plan fiscal, bien qu’exonérés, les associations sont soumises à l’ensemble des obligations fiscales. D’ailleurs, la Loi de Finances 2005 a introduit l’imposition express des associations. Désormais, toute association percevant des recettes en dehors de l’objet pour lequel elle a été constituée, est assujettie à l’Import sur les sociétés (IS) et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 
Bien que les récentes agitations autour du monde associatif sont de nature à jeter le discrédit sur le principe de base, il n’en reste pas moins que l’esprit fondateur de ce modèle organisationnel est à pérenniser.
L’intérêt croissant pour les associations se fonde sur une série d’images positives corrélées au bénévolat et à la solidarité. C’est en effet par la fonction d’entraide et de service que les gens définissent prioritairement la vie associative grâce à une gestion altruiste du « temps libre ». Celui-ci est mis au service des autres, procurant ainsi des satisfactions profondes aux militants associatifs.
De cette manière, les associations entretiennent et produisent le lien social à travers le simple plaisir d’être ensemble d’abord, et d’être ensemble unis autour d’un même projet, d’un même idéal.
La participation permet aux individus d’entrer en lien avec d’autres individus et de trouver dans ces rapports des bénéfices psychosociologiques notables, revalorisant la dynamique identitaire, tels que la reconnaissance sociale, l’affirmation et la réalisation de soi ou le ressourcement identitaire.
La participation associative dynamique est avant tout un acte social : participer c’est se joindre volontairement à d’autres pour atteindre des objectifs communs, résoudre des problèmes perçus comme similaires ou exprimer collectivement des opinions et des valeurs partagées.

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