Les impôts indirects ont fait faux pas aux recettes fiscales en 2012. C’est ce qui ressort du bulletin de statistiques des finances locales au titre de décembre 2012 publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). En effet, à fin décembre 2012 et en comparaison avec la même période de l’année 2011, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître un niveau des recettes générales en baisse de 1,4%.
Ce recul est le résultat direct de la diminution de 8,5% de la part des collectivités dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, les recettes fiscales ressortent en recul de 3,6% impactées par une régression de 6,7% des recettes des impôts indirects. En effet, évaluées à 19,446 milliards de dirhams à fin décembre 2011, les recettes des impôts indirects se sont chiffrées à seulement 18,135 milliards de dirhams à fin décembre 2012.
Aussi, bien que les impôts directs ressortent en hausse de 6,9%, ils n’ont pu couvrir l’impact du recul des recettes des impôts indirects qui restent largement supérieures en valeur. Les recettes des impôts directs se chiffrent, à fin décembre 2012, à 6,233 milliards de dirhams.
Par ailleurs, il convient de relever une hausse de 39,1% de la part des régions dans les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS), l’accroissement de 32,5% des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis et une hausse de 65% des fonds de concours, notamment les versements de certains départements ministériels. Notons que les recettes transférées par l’Etat, qui sont la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR), représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
Sur le volet dépenses, le bulletin de la TGR fait état de dépenses ordinaires en hausse de 3,3% en raison de l’augmentation de 3,1% des dépenses de personnel, de 3% des autres dépenses de biens et services et de 10,2% des intérêts de la dette. Aussi, dans le même sillage, les dépenses d’investissement ont augmenté de 10,2% enregistrant un taux d’émission de 51% des prévisions.
Ces données ont donc généré un solde ordinaire positif de 10,5 milliards de dirhams contre un solde ordinaire positif de 11,5 milliards de dirhams à fin décembre 2011. Aussi, pour sa part, l’excédent global est ressorti à 1,3 milliard de dirhams, compte tenu d’un solde positif de 2,7 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2,9 milliards de dirhams un an auparavant.
Enfin, en matière de fonds disponibles, à fin décembre 2012, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 24,4 milliards de dirhams, en augmentation de 375 millions de dirhams par rapport à leur niveau de fin décembre 2011.
