À quelle sauce vont-ils nous manger ?

À quelle sauce vont-ils nous manger ?

L’Accord de libre-échange Maroc/USA est désormais dans une phase décisive. La conclusion de cet accord, prévue dans un premier temps à la fin 2003, a dû être reportée à la fin de janvier 2004, pour être de nouveau ajournée à avril ou mai. Et pour cause, les divergences entre négociateurs marocains et américains. La nature de l’accord y est également pour quelque chose.
L’accord se veut, comme l’a bien précisé Michael Koplovsky, Conseiller économique à l’ambassade des Etats-Unis à Rabat, large, compréhensif, global s’entend, et exhaustif (voir interview ci-contre). Il est question à cet égard, non seulement des droits de douane, mais aussi de la protection des droits de propriété intellectuelle, la transparence des marchés publics, le commerce électronique, les télécommunications, les services, et l’investissement. Mieux vaut tard que jamais, les négociations sur l’agriculture, le textile, les services et la propriété industrielle, ceux-là même qui étaient derrière le retard pris, sensibilité particulière pour la production nationale oblige, sont entrées dans une phase avancée et décisive. C’est du moins ce qu’a affirmé, il y a quelques jours, le ministre délégué aux Affaires étrangères, Taïeb Fassi Fihri, en charge de ces négociations.
Les inquiétudes exprimées par des professionnels marocains qui craignent une concurrence inégale des Etats-Unis au détriment de certaines productions nationales sont aussi vastes que complexes. Les opérateurs du secteur agricole, notamment les céréaliers, craignent d’être engloutis par un accord aussi complet qu’immédiatement applicable, contrairement à l’accord conclu avec l’U.E. Ce dernier stipule un démantèlement progressif et par étapes. Le Maroc importe 3,4 millions de tonnes de céréales par an, dont 50.000 seulement des Etats-Unis. Le textiliens disent ne pas être prêts. Secteur en pleine mise à niveau, le textile risque de faire les frais d’une production américaine aussi qualitativement supérieure que commercialisée à des prix abordables. Reste l’industrie pharmaceutique nationale et les questions liées aux droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
Les responsables politiques marocains n’en affirment pas moins que cet accord ne présente aucun danger pour la production nationale. Le Maroc aurait exposé des positions définies en concertation avec les professionnels des secteurs culturel, audiovisuel, agricole, des médicaments. Les Américains, pour leur part, auraient fait preuve de compréhension à l’égard des préoccupations marocaines. Ils en veulent pour exemple la proposition marocaine d’installer des périodes de transition avant que cet accord n’englobe les produits agricoles marocains, le temps pour le Maroc de procéder à une restructuration fondamentale de ce secteur. Idem pour le textile. Mais là où le plus de bruit se fait entendre, c’est au niveau des médicaments génériques. Si aussi bien les négociateurs marocains qu’américains assurent que, sur ce volet, les obligations marocaines dans l’accord de libre-échange se limitent aux brevets ne dépassant pas les obligations du Maroc via-à-vis de l’OMC, chez les professionnels et les ONG travaillant dans le secteur de la santé, un autre son cloche se fait entendre. Pour l’ALCS (Association marocaine de lutte contre le sida), des mesures de protections supplémentaires, contenues dans l’ALE, ne figurent pas dans les accords précités. Et aucun engagement international n’impose au Maroc de les accepter. Il s’agit notamment de la possibilité de rallonger la durée de protection par un brevet au-delà des 20 ans requis par l’OMC et la possibilité d’obtenir un nouveau brevet d’une durée de 20 ans pour un produit déjà commercialisé. Les conditions d’enregistrement des médicaments octroient aux premières compagnies enregistrant leur produit une « exclusivité des données » auprès de la direction nationale de la pharmacie, ce qui aura pour effet de maintenir un monopole pour une durée de 5 ans. Contrairement à ce que laissent entendre certains responsables marocains, Taïb Fassi Fihri aurait reconnu, lors de la session de questions orales à la 2ème Chambre, tenue le 27 janvier, que les mesures de protection de la propriété intellectuelle concernant les médicaments ne se limitent pas aux accords ADPIC sur lesquels le Maroc s’était déjà engagé à l’OMC. Pour les Américains, et loin d’être une entrave à l’acte d’investissement, l’expérience a prouvé le contraire. La Jordanie, après la mise-en-ouevre de l’accord de libre-échange avec les Etats Unis, a réussi à attirer de nouveaux investissements dans les secteurs de haute-technologie et dans bien d’autres industries, dont l’industrie pharmaceutique.
S’agissant du secteur textile, un maximum d’accès au marché américain serait garanti aux produits textiles nationaux. Une affirmation à laquelle souscrit le patronat marocain qui voit en l’ALE une possibilité de prospecter des niches de développement qui englobent également le textile. L’ALE étant désormais une « fatalité », mondialisation oblige, la question à se poser désormais a trait à la compétitivité du Maroc. Ce qui est certain, c’est même si certains secteurs ont bénéficié de périodes de transition, il n’est pas tout à fait sûr que leur restructuration soit au rendez-vous.

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