À qui a profité l’argent de l’arnaque?

Le Premier ministre Driss jettou reste fidèle à sa réputation de gestionnaire méticuleux en usant de toutes ses prérogatives. Comme sa fonction lui permet de présider des conseils d’administration de plusieurs organismes étatiques, il récuse en tant que tel de jouer au comparse comme l’on fait ses prédécesseurs. À preuve, il n’a pas hésité à réunir en séance extraordinaire le conseil d’administration de l’ANAPEC, tristement célèbre par sa responsabilité dans le naufrage du bateau «Al najat».
Une réunion extraordinaire suppose la prise des décisions extraordinaires avec une assemblée tout aussi extraordinaire comme ce fut le cas vendredi dernier lors du conseil d’administration de l’ANAPEC. Outre la présence du Premier ministre, cette réunion a connu la participation de treize ministres en plus des représentants de trois autres ministères. C’est dire que cette réunion a rassemblé plus du tiers des membres du gouvernement pour examiner le rapport de la commission chargée de l’affaire Al Najat. Il ne manquait à l’appel que les ministres istiqlaliens de l’équipement et du transport ainsi que celui de l’artisanat et de l’économie sociale qui se sont fait représenter. Il ne faut pas être sorcier pour expliquer ce désistement quand on sait que c’est Abbas Fassi qui était en charge du ministère de l’emploi, donc de l’ANAPEC, quand le scandale Annajat avait éclaté. Il est clair que les ministres istiqlaliens, M’hammed Khalifa et Karim Ghallab, mis au parfum, ont sciemment évité d’assister à un réquisitoire contre leur leader.
Les intervenants n’ont donc pas eu du mal à prendre des décisions importantes à la lumière du rapport présenté par la commission. Il en résulte aussi que le rapport a établi assez de preuves accablantes pour que le gouvernement demande au ministère de la justice d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des fautifs. C’est, aussi, assez édifiant quand on sait que c’est Mustapha Mansouri, le ministre de l’emploi, des affaires sociales et de la solidarité, qui s’est chargé de rendre publique les décisions prises par le conseil : «le gouvernement a chargé le ministère de la justice d’activer l’article 48 du code de la procédure pénale en vue de mener des enquêtes nécessaires à l’encontre de tous les intervenants dans l’affaire «Al najat» et d’engager des poursuites judiciaires au niveau national et à l’étranger…» Reste à savoir jusqu’où ira la justice pour établir les responsabilités hiérarchiques de tous les intervenants dans cette affaire.
Certains commencent déjà à douter de l’utilité de cette procédure judiciaire qui, selon eux, risque de na ne pas piétiner sur la responsabilité politique des uns et des autres. Le ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaa, en tant que président du parquet peut transmettre au procureur du roi toutes les violations dans cette affaire.
C’est l’essence même de l’article 48 du code de la procédure pénale qui permet au ministre de la justice de charger le procureur du Roi de poursuivre les mis en cause dans cette affaire. Encore faut-il que le parquet ait les mains libres quand il s’agit de mettre en examen un député, un ministre ou tout haut fonctionnaire de l’Etat. Un célèbre avocat de la place n’a pas hésité à semer le doute sur la fiabilité de cette procédure arguant que l’ouverture d’une enquête et de poursuites judiciaire n’est qu’un leurre politique. En vieux routier de la profession, il affirme que cette initiative vise soit à classer l’affaire, soit à trouver des bouc-émissaires pour atténuer l’onde de choc.
Le président du groupe «Justice et développement», Mustapha Ramid, pousse le bouchon un peu plus loin dans ses ramifications juridiques : «Pour nous au PJD, la décision du gouvernement d’ouvrir une enquête sur cette affaire, relève de la subtilité politique afin de l’étouffer d’une manière définitive.
Il y a dix jours notre groupe parlementaire a adressé une lettre aux autres groupes de la chambre des représentants pour procéder à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire «Al Najat». car seule une commission d’enquête parlementaire est en mesure de déterminer la responsabilité politique dans cette arnaque, qu’il soit ministre, député ou haut fonctionnaire de l’Etat.
Sachant que l’ouverture procédure judiciaire élimine de facto la constitution d’une commission parlementaire, nous considérons que le gouvernement a pris, à travers la justice, une position politique dans cette affaire. Ce faisant, l’exécutif a tout simplement mis les bâtons dans les roues du législatif pour que cette affaire n’aille pas aussi loin que ne l’ont voulu les traditions politiques» En lisant entre les lignes, on comprend que le principal responsable de cette déroute d’embauche, en l’occurrence l’ex-ministre de l’emploi, Abbas Fassi, ne sera pas inquiété par la justice. D’abord il est toujours ministre avec le grade de ministre d’Etat, et ensuite il jouit de l’immunité parlementaire qui le met à l’abri de toute poursuite judiciaire. Bien qu’aucune loi n’immunise un ministre qui a été déclaré coupable et que le député peut être mis en examen entre deux sessions parlementaires. Mais le leader de l’Istiqlal qui a longtemps défendu «Al najat» avant de se rétracter pour mettre en cause tout le gouvernement d’alternance, dispose d’assez d’atouts politiques pour contourner, voire éviter la justice. Il faudrait vraiment que le ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaa, ait les coudées franches pour qu’il s’attaque à un ministre de la trempe d’Abbas Fassi. À moins que ce dernier ne soit poussé à la démission, ce qui risquerait de créer une crise gouvernementale sans précédent par la sortie du PI de la coalition gouvernementale. Difficile d’imaginer ce scénario dans le contexte politique actuel, ce qui conforte fortement la version du député Mustapha Ramid et celle d’autres acteurs politiques.
Une hypothèse qui affecterait la crédibilité du gouvernement Jettou et nuirait énormément à l’indépendance de la justice. Mais gageons que la procédure judiciaire irait jusqu’au bout de ses investigations pour déterminer les responsabilités de tous les intervenants, qu’ils soient politiques ou fonctionnaires, dans l’affaire de l’ANAPEC. Autrement, ce n’est pas l’indemnisation des victimes de l’escroquerie du siècle qui rendrait justice… à la justice et au gouvernement.

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