Abdelaziz Fouganni : «Les huissiers de justice jouent un rôle stratégique dans la réforme judiciaire»

ALM : Que représente pour vous votre élection à la tête de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc ?
Abdelaziz Fouganni : Mon élection à la tête de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc s’inscrit dans la continuité de l’action que j’ai menée au niveau de l’association nationale avant la constitution de l’Ordre.C’est une responsabilité qui m’oblige à assurer mes fonctions avec dévouement, de manière à réaliser les objectifs qui sont ceux de la profession des huissiers de justice. Aussi, veiller à la modernisation et au développement de la profession pour que cette profession soit au service de la justice, des justiciables et de l’Etat de droit. L’activité des huissiers de justice peut contribuer au développement économique et social. Elle est aussi un moyen pour garantir la sécurité judiciaire.

Comment est organisé  l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc?
Je vous rappelle que l’élection du président de l’Ordre national des huissiers de justice a eu lieu le 25 septembre dernier au siège de la Cour d’appel de Rabat. Le même jour, il a été procédé à la répartition des tâches entre les membres du bureau exécutif de l’Ordre national des huissiers de justice, qui y siègent de plein droit. Tous les huissiers de justice du Maroc dépendent de l’Ordre national, qui constitue un cadre réglementaire pour la profession. Onze Conseils régionaux relevant de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc sont rattachés aux principales Cours d’appel du Royaume, à savoir la Cour d’appel de Casablanca, Nador-Oujda, Meknès-Errachidia, Rabat-Salé, Settat-Beni Mellal-Khouribga, Agadir-Laâyoune, Tanger-Tétouan, Safi-El Jadida, Fès-Taza, Kénitra et Marrakech-Ouarzazate.

Le Maroc compte aujourd’hui 900 huissiers de justice. Ce nombre est-il suffisant ?
En effet, il y a aujourd’hui 900 huissiers de justice au Maroc. Ils sont répartis sur les différents tribunaux du Royaume. Ce nombre est suffisant et je peux vous dire que les huissiers de justice offrent d’importants services aux justiciables. Néanmoins, l’Ordre national des huissiers de justice peut solliciter la nomination de nouveaux huissiers de justice, qui remplissent les conditions que la loi exige. Il est nécessaire de réviser certaines dispositions de la loi qui régit la profession, et veiller à la bonne application de cette loi. 

Quel rôle peuvent jouer les huissiers de justice dans la réforme de la justice ?
Les huissiers de justice ont un rôle stratégique à jouer dans la réforme de la justice. Les procédures judiciaires s’ouvrent par la phase de la notification et sont clôturées par la phase d’exécution de la décision de justice. La mission des huissiers de justice durant ces deux phases est incontournable et indispensable.

Quels sont vos objectifs pour les trois années à venir, la durée de votre mandat de président?
Nos objectifs étaient tracés depuis la création de notre association en 1996. Il s’agit de la moralisation de la vie professionnelle en se référant à la Charte internationale des huissiers de justice ratifiée en 2006, à l’occasion de la tenue du 19ème congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice. La formation et la formation continue font aussi partie de nos objectifs. La formation continue se fera à travers l’organisation de séminaires locaux, nationaux et internationaux. Nous comptons aussi établir un partenariat avec l’Association des barreaux du Maroc et avec toutes les institutions ayant un lien avec la profession des huissiers de justice. 

Quelles sont les difficultés auxquelles sont confrontés les huissiers de justice dans l’exercice de leurs fonctions ?
Les difficultés auxquelles font face les huissiers de justice sont multiples. La première difficulté est l’application défaillante de la loi qui régit la profession. Le niveau bas des salaires. La double compétence entre le secrétariat greffe et l’huissier de justice en matière de notification et en matière d’exécution des décisions de justice. En vertu de la loi 81/2009, c’est l’huissier de justice qui est compétent pour effectuer l’opération de notification et celle de l’exécution des décisions de justice.
Le dossier des huissiers de justice n’est pas pris au sérieux par le ministère de la Justice, et c’est aussi une difficulté. Par ailleurs, d’autres difficultés à caractère technique existent comme par exemple la lenteur à autoriser l’utilisation de la puissance publique. Ou encore les adresses des intéressés qui ne sont pas connues, dans certains cas. Et parfois nous sommes confrontés au refus de donner l’identité d’une personne.

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