ALM : Comment voyez-vous la réforme de la justice dans le projet de la nouvelle Constitution ?
Abdelaziz Nouidi : L’apport du projet de Constitution en ce qui concerne la réforme de la justice est très positif. Le nouveau texte annonce la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il s’agit de l’une de nos principales revendications. Ce Conseil se compose en plus des magistrats d’acteurs de la société civile. Ce Conseil jouit d’une indépendance financière et administrative et ne relève plus du ministère de la Justice. En plus, les décisions individuelles concernant les juges sont désormais susceptibles d’être attaquées en justice. Auparavant, le juge destitué ne pouvait remettre en cause cette décision. En plus, le nouveau texte renforce les prérogatives de la Cour constitutionnelle. Les citoyens peuvent soulever l’anticonstitutionnalité d’une loi déterminée devant cette Cour. Le projet de Constitution renforce également les droits des justiciables et les garanties du procès équitable.
Quelles sont les mesures à entreprendre pour assurer la mise en œuvre de ces réformes ?
Pour la mise en œuvre de ces réformes, il faut adopter de manière urgente la loi organique concernant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut fondamental des juges. Il faut également améliorer les conditions de vie des juges. Il est question aussi de lutter contre la corruption notamment parmi les juges, la police judiciaire, les intermédiaires et les experts et revoir les procédures judiciaires. Il faut aussi accorder une grande importance à la formation des juges et des avocats et augmenter le nombre de juges pour répondre au grand nombre des affaires soumises à la justice.
Avez-vous décidé de voter «Oui» ou «Non» ?
L’Association Adala est composée de plusieurs sensibilités politiques. Ainsi, les membres de l’USFP et du PJD vont voter certainement pour le nouveau projet de Constitution. Mais, il existe également des gauchistes qui ont une autre position. En ce qui me concerne, je trouve qu’on doit accepter ce qu’on nous présente aujourd’hui à travers ce nouveau texte, mais rien ne nous empêche de poursuivre notre action pour obtenir plus de réformes et remédier à certains dysfonctionnements.
Quelle analyse faites-vous du projet de Constitution dans son ensemble ?
Je trouve que le nouveau texte renforce les prérogatives du gouvernement et du Parlement et accorde une place importante à l’opposition. Mais je trouve aussi qu’il accorde des prérogatives larges à l’Institution royale. Il existe également certaines ambiguïtés, notamment le volet concernant la supériorité des conventions internationales sur les lois internes. Ceci dit, ce qu’il faut aujourd’hui c’est d’avoir une élite politique qui assurera la mise en œuvre des dispositions du nouveau texte et qui garantira la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
