Abdenabaoui : « Notre arsenal pénal est à améliorer »

Abdenabaoui : « Notre arsenal pénal est à améliorer »

ALM : Pourquoi le ministère de la Justice a organisé le séminaire sur la politique pénale au Maroc?
M’hamed Abdenabaoui : Je tiens à rappeler que 64% des dossiers traités par les tribunaux marocains sont des affaires pénales.
En fait, la législation pénale marocaine souffre aujourd’hui de plusieurs maux. Elle date du début des années 1960. Malgré les multiples réformes qui lui ont été apportées, l’arsenal juridique pénal marocain reste incapable d’accompagner, le développement de la criminalité, surtout dans ses facettes les plus modernes.
C’est ainsi que le ministère de la Justice a tenu à ce que la réforme de la politique pénale émane d’un débat élargi. Le ministère n’a pas adopté une attitude classique, à savoir l’octroi à des experts le soin de mettre en place la réforme. Au contraire, cette consultation élargie a concerné tous les intervenants dans le domaine de la justice pénale. Il s’agit aussi bien des magistrats, des avocats que des parlementaires, de la police judiciaire, des experts, des médecins légistes, des notaires, des auxiliaires de justice, des représentants de la société civile ainsi que du CCDH et de l’Instance Equité et Réconciliation. Le but du ministère a été de mettre en exergue les grandes lignes de la réforme. Et à ce titre, la spécialisation des métiers de la justice pénale est apparue comme une priorité absolue.
A la lumière des interventions de tous ces participants, quelles sont les principales remarques et critiques émises à l’encontre de la politique pénale marocaine ?
En fait, les critiques étaient nombreuses. Les recommandations aussi. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a tenu à ce qu’aucun sujet ne soit considéré comme un tabou. D’ailleurs, tout l’intérêt de ce séminaire a été de parler sincèrement et sans complaisance de tous les problèmes de la politique pénale.
C’est ainsi que les participants ont mis le doigt sur la capacité de notre législation pénale de contrer les nouveaux crimes.
De quel type de nouveaux crimes parlez-vous ?
Je citerais comme exemple la cyber-criminalité. En dépit des derniers amendements apportés au code pénal, le Maroc a fort besoin d’améliorer son arsenal juridique et les moyens de contrôle de ce type de crimes, notamment en termes de spécialisation de la police et des magistrats. Car je vous le rappelle, le séminaire de Meknès n’a pas concerné que les aspects législatifs, mais également, et je dirais même surtout, tout le côté organisationnel, tel que la formation des différents intervenants et les rapports qu’ils entretiennent entre eux.
Un autre aspect important a été soulevé et qui concerne l’adaptation de notre législation aux conventions internationales signées par le Maroc et qui ne figure nulle part dans notre législation. C’est le cas des crimes contre l’humanité et le génocide. Sans oublier la levée des réserves que le Maroc a apportées à certaines dispositions du droit international.
Qu’en est-il des spécificités marocaines en matière de politique pénale ?
Justement, c’est une question qui a dominé pratiquement toutes les discussions et toutes les interventions. Certains ont estimé que le Maroc doit procéder à un quasi-clonage des politiques pénales internationales. D’autres ont estimé que l’ouverture de notre politique pénale sur les expériences étrangères est, certes, une nécessité, mais sans pour autant porter atteinte aux spécificités de la société marocaine et à sa culture au sens le plus large.
A-t-il été question de la relation entre la police judiciaire et le ministère de la Justice ?
Absolument. Il faut rappeler que non seulement la police judiciaire au Maroc, mais également la douane, la gendarmerie, etc, sont assujetties à deux tutelles. La tutelle de leur corps respectifs pour ce qui est des aspects administratifs et du parquet pour les questions relatives au domaine judiciaire. A cet effet, certains intervenants ont émis le voeu que tous les agents de la police judiciaire soient sous une seule et même coupole. Ce qui est, reconnaissons-le, difficilement réalisable. D’où l’idée de promouvoir la communication entre les agents de police et la Justice. il faut surtout développer leur formation.
Quelles recommandations les participants ont formulées à l’égard de la médecine légale ?
Aujourd’hui, les médecins légistes sont très peu nombreux au Maroc. Leur répartition géographique ne répond pas à des critères d’efficacité. D’où l’idée formulée par un médecin légiste de créer un Conseil supérieur de la médecine légale, qui agira sous l’égide du ministère de la Justice, le médecin légiste devant être présent tout au long de l’enquête criminelle.

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