Abdeslam Aboudrar : «La mise en place de la nouvelle instance est maintenant une question de temps»

Abdeslam Aboudrar : «La mise  en place de la nouvelle instance est maintenant une question de temps»

ALM : Le chef de gouvernement a laissé entendre que les faits de corruption pourraient être passés par «pertes et profits». Cette amnistie ne complique-t-elle pas la tâche de l’Instance?
Abdeslam Aboudrar : La prévention de la corruption est une mission au long cours. D’où l’importance pour l’ICPC de faire preuve de constance dans la défense de ses principes directeurs. En tête de ceux-là figurent le respect de la loi, la transparence, la reddition des comptes et la fin de l’impunité. Principes consacrés avec force par la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption et par la nouvelle Constitution. L’ICPC, appuyée en cela par tout le mouvement citoyen, a réclamé et obtenu d’être érigée en Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (consacrée par la Constitution et en attente d’une loi réclamée de nouveau par le discours du Trône).
La raison en est justement de lui conférer, en complément de la prévention, un rôle dans l’application de la loi et l’investigation sur les infractions.
Cela dit, nous avons toujours appelé à une application de la loi constante, sereine, et impartiale et non pas à des campagnes d’assainissement bruyantes et sans lendemain.
      
L’ICPC semble marquer le pas au moment où les affaires de corruption et de mauvaise gestion, au sens large, défrayent la chronique. En particulier avec les arrestations de certains anciens hauts responsables. La multiplicité des intervenants n’oblige-t-elle pas à une redistribution des tâches et des rôles?
La multiplicité des intervenants est une nécessité institutionnelle de l’Etat de droit : couvrir tous les aspects de la vie publique sans omission ni répétition. La Constitution l’a fait avec soin et systématisme. S’agissant de la bonne gouvernance, les missions et les attributions sont définies clairement par la Constitution et seront déclinées avec précision dans les lois en préparation. L’harmonisation des interventions exigera ensuite la mise en place des mécanismes de coordination d’une part et de stratégies cohérentes d’autre part.   

Le fait de ne pas avoir reçu un nouveau cadre légal pour légitimer l’extension de son action ne risque-t-il pas de banaliser le travail de l’ICPC en le confinant dans le formel et le simple constat ?
L’adoption et la mise en place du cadre légal de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption est maintenant une question de temps compte tenu de l’encombrement du processus législatif consécutif à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.
Cela n’empêche que,-dans la période de transition-, l’ICPC ait du pain sur la planche :

– la finalisation d’un projet de loi pour la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
– la poursuite des études sectorielles (santé, transport puis enseignement, habitat…) et des partenariats correspondants ;
– la contribution au projet de loi en préparation sur le droit d’accès à l’information;
– l’élaboration d’un projet en rapport avec la gestion des conflits d’intérêts ;
– la contribution dans le processus enclenché sur la réforme de la justice, en particulier quant aux volets moralisation, transparence et impartialité.
Je pourrais citer beaucoup d’autres tâches, peut-être, moins «sexy» et spectaculaires que les enquêtes, arrestations et procès, mais combien indispensables à l’édification d’un système national d’intégrité.

Quel programme de travail pour les mois qui viennent?
C’est un programme intense :
– pousser le projet de loi de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et le discuter avec l’ensemble des partenaires : gouvernement, Parlement et société civile;
– présenter le rapport 2010-2011 de l’ICPC qui marquera la fin de cette première (et peut-être la dernière) législature et travailler à la mise en œuvre de ses recommandations.
– livrer (ou contribuer à) tous les projets en préparation signalés plus haut (droits d’accès à l’information, conflits d’intérêts…) ;
– préparer la mise en place effective de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption y compris les nouveaux volets «capacités d’investigation» et «commissions régionales».
Vous voyez qu’on est loin de chômer même si l’on ne fait pas constamment les manchettes des médias.

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