Abdessamad Saddouq : «Nous sommes très sceptiques quant à l’effectivité et la pertinence de cette loi»

Abdessamad Saddouq : «Nous sommes très sceptiques quant
à l’effectivité et la pertinence de cette loi»


ALM :  Quelle lecture faites-vous de la circulaire du Secrétariat général du gouvernement appelant les ministres et leurs chefs de cabinet à déclarer leur patrimoine ?
Abdessamad Saddouq : La circulaire du Secrétariat général du gouvernement est très ordinaire. C’est une circulaire interne au gouvernement. Nous n’avons absolument aucun commentaire à faire là-dessus. Mais il est utile de signaler qu’en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) nous avons exprimé plusieurs réserves par rapport à  la loi sur la déclaration de patrimoine adoptée en 2008.

Quelles sont les lacunes  que comporte cette loi ?
Les failles de cette loi sont nombreuses. Par exemple,  le patrimoine à l’étranger n’est  pas soumis à déclaration,  les valeurs mobilières en deçà de 300.000 dirhams sur une dizaine de rubriques sont également exonérées. C’est-à-dire que c’est un total de  3 millions de dirhams qui échappent à la déclaration obligatoire. C’est aberrant ! Si on rajoute à cela que la Cour des comptes n’a pas les moyens et les ressources nécessaires pour traiter des dizaines de milliers de déclarations, on comprend pourquoi nous sommes très sceptiques quant à l’effectivité et la pertinence de cette loi.

Ces remarques seraient-elles prises en compte pour cette nouvelle déclaration ?
Dans sa déclaration, le gouvernement a manifesté son engagement à réviser cette loi. Nous attendons que cela se concrétise.

Ces déclarations concernent-elles uniquement les officiels ?
Oui, elles concernent les responsables gouvernementaux, les responsables d’entreprises publiques ainsi que les parlementaires. Notez que la loi  n’oblige pas à déclarer le patrimoine du conjoint ni celui des enfants majeurs.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *