Adoption du projet de loi de la nationalité

Ce projet de loi, qui a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, M. Abdelwahed Radi, prévoit l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger.

Présentant ce projet, le ministre de la justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, a souligné que ce texte constitue un jalon supplémentaire sur la voie de l’édification d’un Maroc moderne et démocratique, fondé sur la promotion de l’égalité entre l’homme et la femme tout en prenant en considération la protection de l’intérêt suprême de l’enfant et de ses droits et la reconnaissance de sa pleine citoyenneté.

Le ministre a aussi exposé les aspects civilisationnels et universels de ce chantier, faisant état de la détermination du gouvernement à promouvoir les droits de l’homme, dans leur acception fondée sur l’égalité, et de veiller à leur respect, de protéger l’identité marocaine et de s’attacher aux constantes nationales, en ce sens que la nationalité est avant tout un symbole de l’identité marocaine.

Ces aspects englobent également la protection de l’intérêt suprême de l’enfant qui trouve son fondement dans l’affirmation de son identité et de sa nationalité, en se conformant aux lois et chartes internationales ratifiées par le Maroc et en consolidant le progrès réalisé à travers la promulgation du code de la famille, dans le sens de la consécration d’une citoyenneté pleine et responsable, a-t-il expliqué.

Après avoir mis en lumière les grandes lignes de ce projet, le ministre a indiqué qu’après l’entrée en vigueur du code de la nationalité, le département de la justice s’attellera à la mise en place d’une série de mesures, notamment l’organisation de campagnes de sensibilisation pour vulgariser les dispositions de ce texte et des mécanismes de sa mise en application.

Il s’agit aussi, a ajouté M. Bouzoubaâ, de la tenue de réunions avec les différents acteurs et intervenants dans ce domaine, particulièrement les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères et de la coopération et les ambassadeurs et consuls de certains pays européens.

Pour leur part, les représentants des différents groupes parlementaires ont souligné l’importance de cette initiative qui, selon eux, vient consolider l’Etat de droit et rendre justice à la femme.

Certains députés ont noté que l’application de ce code sur le terrain ne manquera pas d’avoir des répercussions sur la structure démographique du Royaume, soulignant à cet égard la nécessité de combler les lacunes qui pourraient être constatées après son entrée en vigueur.

Parmi les nouvelles dispositions de ce projet de loi, il y a lieu de citer la prolongation du délai d’examen des demandes d’acquisition de la nationalité, qui est passé à une année contre six mois auparavant, ainsi que la prolongation de la durée de résidence de la femme étrangère mariée à un Marocain de deux à cinq ans, en vue d’acquérir la nationalité marocaine.

Ce nouveau projet de loi prévoit également de nouvelles conditions pour la naturalisation, puisque l’étranger qui en formule la demande doit également n’avoir fait l’objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l’un et l’autre cas par la réhabilitation.

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