Affaire des cliniques privées : Les 13 établissements incriminés toujours ouverts

La polémique sur la fermeture des cliniques privées se poursuit. Interrogé sur les nouveautés dans ce dossier , le président de l’Association nationale des cliniques privées, Farouk Iraqi, confirme qu’ «aucune des 13 cliniques privées incriminées n’a été fermée. Ces établissements continuent d’accueillir leurs patients et de travailler en toute sérénité». Même son de cloche pour le Dr Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat des médecins du secteur libéral, qui indique que «toutes les cliniques travaillent normalement. Aucun ordre de fermeture n’a été publié pour l’instant». Suite à la décision du ministère de la Santé de fermer plusieurs cliniques privées, l’un des établissements concernés par la fermeture, à savoir la clinique «Les Orangers» à Rabat a publié un démenti dans lequel nous pouvons lire que «la clinique «Les Orangers» dément les allégations mensongères de fermeture et continue son activité pour accueillir ses patients dans la sécurité et la sérénité» avant d’ajouter qu’«il va de soi que nous nous réservons le droit de toute poursuite administrative ou judiciaire pour réparation des immenses dommages moraux et matériels que nous venons de subir».
Suite aux deux plaintes qui ont été déposées, lundi 18 juillet, contre la ministre de la Santé (voir article de l’édition du mercredi 20 juillet 2011), les directeurs des cliniques privées pourraient être convoqués par la justice durant les prochains jours comme le souligne Dr Naciri Bennani. «Il faut à présent laisser la justice faire son travail. Les directeurs des établissements concernés soutenus par notre syndicat devraient être convoqués dans une ou deux semaines». Mais quelle est la procédure de fermeture d’une clinique ? Comment s’effectue t-elle et quelles seraient les conséquences d’une telle mesure pour les patients. L’article 27 de la loi 10-94 régissant l’exercice de la médecine est très clair.
«Lorsqu’à la suite d’une inspection il est relevé une infraction, le président du conseil régional et le chef de l’administration concernée en informent, par rapport motivé, commun ou indépendant, le directeur de la clinique et le mettent en demeure de faire cesser les violations constatées dans un délai qu’ils fixent selon l’importance des corrections demandées. Si à l’expiration de ce délai, les infractions relevées se poursuivent, l’intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du président du conseil régional de l’administration concernée, et s’il n’obtempère pas, le président du conseil régional ou le chef de l’administration concernée peut soit demander au président de la juridiction compétente d’ordonner la fermeture de la clinique concernée dans l’attente du prononcé du jugement lorsque l’infraction relevée est de nature à porter atteinte à la santé de la population ou à la sécurité des malades ou saisir l’autorité judiciaire aux fins d’engager les poursuites que justifient les faits relevés», lit –on dans l’article. Lorsque la justice a rendu son jugement ordonnant la fermeture de l’établissement, le directeur de la clinique n’a d’autre choix que de se plier au verdict. «S’ il refuse d’obtempérer à la décision du tribunal , les forces de l’ordre interviennent. Quant aux patients, ils sont dirigés vers d’autres établissements hospitaliers», indique Dr Nacri Bennani tout en relevant qu’une telle situation ne s’est jamais produite au Maroc. «Lorsqu’une clinique n’est pas dans les normes ou qu’elle connaît des difficultés financières, c’est le directeur qui prend la décision de procéder à la fermeture de son établissement. A ma connaissance, il n’y a jamais eu de fermeture de structure hospitalière par voie judiciaire», précise le président du syndicat des médecins du secteur libéral. Un avis partagé par Dr Iraqi. «Nous n’avons jamais vécu cette situation dans notre pays. Si cela venait à se produire, ce serait une véritable catastrophe», indique- t-il.

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