Ameskane : « Je suis contre les CST et les Segma »

ALM : Que pensez-vous de la présentation par le ministère des Finances d’un rapport sur les comptes spéciaux du Trésor?
Essaïd Ameskane : J’estime personnellement que c’est de la poudre aux yeux. Pendant des années, le Parlement n’avait aucune idée sur la manière avec laquelle les deniers publics étaient dépensés. Même ce rapport que le ministère des Finances a bien voulu publier, il n’est pas suffisant car nous n’avons pas la possibilité de vérifier la véracité des chiffres avancés. En outre, si le gouvernement prévoit telle ou telle somme pour un secteur donné, il n’a qu’à le prévoir dans le budget du ministère concerné. C’est plus logique et cela permet un meilleur contrôle.
Ce qui est vrai pour les comptes spéciaux du Trésor l’est également pour les services de l’Etat gérés de manière autonome, les fameux Segma. Leurs recettes devraient être versées directement dans les caisses de l’Etat.
En d’autres termes, c’est une question de logique. Le gouvernement doit convaincre les parlementaires, et à travers l’ensemble des citoyens marocains, de l’utilité de gérer ailleurs ce qui peut l’être au sein du budget de l’Etat.
En clair vous êtes contre la création des comptes spéciaux et des Segma?
Je suis absolument contre. D’ailleurs, je n’y vois aucune utilité autre que celle de vouloir échapper au contrôle a priori du Parlement. Nous avons un budget général où tout doit être inscrit. En créant des comptes isolés, on ne fait qu’encourager la dilapidation. Je vous parle là en tant que citoyen marocain préoccupé beaucoup plus par la pauvreté criante et le chômage endémique que par les considérations d’équilibre budgétaire.
Mais admettez-vous que le gouvernement a fait des efforts pour instaurer une certaine transparence?
De quelle transparence parlez-vous? La transparence signifie la possibilité pour le Parlement de contrôler toute dépense publique, et ce, conformément à la Constitution. C’est justement ce qui fait défaut chez nous.
Dans le budget d’investissement de l’Etat, qui a encore une fois stagné, la part du lion revient aux offices et entreprises publiques. Est-ce que les comptes des offices et des sociétés publiques sont suffisamment contrôlés par nos députés? La réponse est non.
Pire encore. On nous dit qu’en 2005, les recettes douanières et celles fiscales vont augmenter respectivement de 5 et 11,6%. J’ai de sérieux doutes là-dessus. Je pense que le gouvernement serait en train de gonfler les chiffres pour préserver de faux équilibres.
Vous voulez dire que le gouvernement a maquillé les comptes?
Je ne peux pas être affirmatif. Je préfère me prononcer au conditionnel.
Mais comme je vous l’ai dit, le FMI et la Banque Mondiale exigent un certain nombre de conditions avant de financer le développement dans tel ou tel pays. C’est le cas du déficit budgétaire. J’estime que 3% est un chiffre loin de la réalité.
Revenons au contrôle budgétaire. A quel niveau intervient le Parlement?
Aujourd’hui, le Parlement est, hélas, un guichet d’enregistrement, une simple formalité. A titre d’exemple, le Parlement reçoit les lois de règlement 5 à 6 ans en retard. Les rectifications apportées à la loi de Finances ne passent pas par le Parlement. Ce sont là des carences énormes dont souffre notre démocratie, et c’est ce qui me pousse à dire que le Parlement ne sait pas du tout comment est dépensé le budget de l’Etat.
Il s’agit quand même des représentants des citoyens, mandatés pour une mission précise: légiférer et contrôler.
Justement, pensez-vous que le Parlement est assez outillé pour exercer un contrôle a priori?
Je parle, ici, du principe. Evidemment, on peut facilement dire que certains élus n’ont même pas le bac, comment peuvent-ils contrôler les dépenses de l’Etat. Mais ce qui est sûr, également, c’est qu’il y a des députés d’une grande compétence et technicité. De toute façon, on ne demandera jamais à des députés d’être des spécialistes en fiscalité ou en économie. Ils peuvent aisément s’entourer d’un staff capable d’éplucher les comptes de l’Etat.