Au bord de la catastrophe écologique

Un discours ne peut avoir de valeur s’il n’est pas accompagné par des textes de lois qui s’appliquent effectivement sur le terrain. Et au Maroc, c’est un fait : la législation nationale de l’environnement n’a pu éradiquer de manière efficace le phénomène de dégradation de l’environnement. Et pour cause.
Nombreux sont les obstacles qui freinent toujours son application. La majorité des textes juridiques relatifs à l’environnement ont été adoptés il y a plus d’un demi siècle. Et l’actualisation du dispositif légal, bien qu’elle soit engagée depuis un certain temps, ne suit pas le rythme de l’évolution d’un domaine en constante transformation.
Actuellement, une bonne partie des textes régissant les différents aspects de la question de l’environnement sont encore au stade du projet de loi ou de décret. Ces mesures s’inscrivent en effet dans le cadre d’une stratégie juridique pour la protection de l’environnement. Objectif : la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire cohérent et général de protection et de mise en valeur de l’environnement.
La démarche, initié par le gouvernement, prône également la conciliation des impératifs de préservation de l’environnement et les celles du développement socio-économique durable. Équation pas toujours facile à réaliser, certes, mais les efforts sont déjà engagés. Et plusieurs projets de lois, traitant de différents aspects de l’environnement sont en cours de l’élaboration. Cet effort de codification touche plusieurs secteurs. Les exemples sont légions : le projet de loi sur la protection de l’environnement, projet de loi sur les déchets, ainsi qu’un projet de loi sur le littoral et un projet de loi sur l’air. Deux autres textes tentent d’institutionnaliser une démarche scientifique dans le traitement des problèmes de l’environnement : le projet de loi relative aux études d’impact sur l’environnement et le projet de décret pris pour l’application de la loi relative aux études d’impact sur l’environnement. Mais, si l’effort du redressement de l’arsenal légal existe, le problème de l’application de ce dispositif se pose toujours.
Les moyens de contrôle des normes établies demeurent faibles, voire inexistants. Et les responsabilités ne sont pas toujours clairement délimitées. C’est une autre marche, celle d’appliquer les lois qui devraient être enclenchée. C’est incontournable.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *