Aziz Rabbah : «On va bientôt publier les listes des exploitants, avec le projet de loi et le cahier des charges»

Aziz Rabbah : «On va bientôt publier les listes des exploitants, avec le projet de loi et le cahier des charges»

ALM : Combien l’Etat perd-il à cause du non-versement des impôts par les exploitants de carrières de sable ?
Aziz Rabbah : C’est une estimation qui a été faite par les services en prenant en compte de l’utilisation des matériaux dans le BTP, pour les travaux publics, les grands chantiers structuraux, et autoroutes. On a estimé que plus de 50% du chiffre d’affaires des exploitants ne sont pas déclarés. Dans ce sens il faut multiplier par deux les 14 milliards DH du chiffre d’affaires déclarés et desquels l’Etat et les collectivités locales encaissent près de 3 milliards DH. Ainsi ce sont 3 autres milliards qui sont perdus par l’Etat et les collectivités locales.

Quelles sont les mesures que vous prévoyez pour réformer le système de carrières de sable ?
Ce qui est important, c’est que l’investissement dans le domaine des carrières doit être ouvert avec moins d’entraves. C’est-à-dire que la procédure doit être assouplie le maximum possible. L’accès au foncier, qu’il soit privé ou public, doit désormais se faire sur la base d’une concurrence loyale, des appels d’offres. Il s’agit de faciliter l’investissement et fluidifier les procédures d’autorisation d’exploitation des carrières. On va aussi renforcer le contrôle, technique, environnemental et financier. Environnemental, parce qu’il y a l’impact écologique qui doit être maîtrisé. Technique, c’est-à-dire que les moyens utilisés pour exploiter les carrières doivent être conformes, déclarés et affichés. Il y a aussi le contrôle financier. Dans ce sens, on va contracter avec des bureaux d’études de topographes qui vont nous estimer le volume d’exploitation. Ainsi pour collecter les impôts, on ne va donc pas se baser sur les déclarations des exploitants mais sur le contrôle qui va être fait par le topographe.

Pourquoi n’avez-vous pas publié les listes des exploitants de carrières comme cela a été fait pour les agréments de transport ?
Ce sera pour très bientôt. On a tiré pas mal d’enseignements de la publication de la première liste des agréments du transport. Donc, maintenant, on va publier les listes des exploitants avec le projet de loi et le projet de cahier des charges, ce sera ainsi un package. Le projet de loi et le cahier des charges sont presque finalisés. Et après les vacances on va soumettre cela au circuit d’approbation.

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